Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... qui correspondent au harcèlement, comme l'illustre l’arrêt rendu le 9 septembre 2008 par la Cour de Cassation ... de droit. En France, en matière de harcèlement moral, un arrêt important concernant le contrôle de la Cour de ... faire rentrer les situations de harcèlement ? Cet arrêt de la Cour de Cassation, un des plus récents, répond ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere
Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... deux Etats de respecter dans leur législation l’article 8 de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de ... Nicolas Sarkozy, dans un entretien accordé le 8 juillet 2007 au Journal du dimanche. Mais cette efficacité ... condamné à plusieurs reprises. Par exemple, dans l’arrêt Sunday Times c. Royaume-Uni (26 avril 1979), la Cour ...
Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes SEVIC Systems AG (C-411/03) du 13 décembre 2005 par Etienne CHASSAING
... aux arrêts Centros, Überseering et Inspire Art, cet arrêt pose le principe selon lequel une différence de ... ainsi qu’elle en avait jugé dans l’affaire Bachmann (arrêt du 28 janvier 1992, Bachmann, C 204/90, Rec. p. I 249, ... », La Semaine Juridique Edition Générale, n°30, 27 juillet 2005, I 157). En ce sens, l’exemple américain aide ...L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... d’après un article publié dans le Monde le 3 septembre 2010, « l’opinion publique approuve massivement les ... de la société allemande », Le Monde, 3 septembre 2010 ). Certes, ces actes sont bien souvent contestés, ... ou de croyance.» (Rapport de l’Ecri sur la France, 2010, §5). Aucuns droits spécifiques ne peuvent donc être ...La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... réformes, dont la dernière est la loi n°2005-744 du 4 juillet 2005 sur la procédure en matière d’adoption. Mais ... à 313). Le tribunal de grande instance de Karlsruhe du 8 août 2006 (Landgericht Karlsruhe, 8.08.2006 ; IPRax ... aux conditions ordinaires. Ces conditions sont, depuis l’arrêt de la Cour de cassation du 20 février 2007 réduites ...
Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... de réforme du marché du travail s´est donc inséré en juillet 2012 dans un contexte économique difficile, rythmé ... Cassation dans plusieurs arrêts ( 3. Soc.23 mai 1995, RJS 8-9/95, n°871 ). De façon plus générale, la Cour de ... s'agira de licenciement économique individuel ( 5. Arrêt Tribunal Superior de Justicia de Galice , STSJ de ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
... notamment l’affaire Martha Graham. En 2004, l’arrêt Martha Graham Sch. and Dance Found., Inc. v. Martha ... légale pour la chorégraphie dans le jugement du 11 juillet 1962 du Tribunal Civil de la Seine mais seulement ... promouvoir le progrès , selon l’Article 1, Section 8, Clause 8 de la Constitution des Etats-Unis. Pourtant bien ...LA CHASSE AUX PRIX EST OUVERTE - Analyse de la législation russe sur les prix prédateurs au vu de la décision N° A40-156 748/09-139-1081 du Tribunal d'arbitrage de la ville de Moscou
... tous les litiges d'ordre économique en Russie) en date du 8 février 2010 traite précisément de la question des prix ... 135-FZ « Sur la protection de la concurrence » du 26 juillet 2006 (la « Loi sur la protection de la concurrence ... dominante. Il est intéressant de noter que dans un arrêt Métro en 1977 la CJCE énonce que des parts de ...Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER
... L’étude du régime applicable décrit dans l’arrêt susvisé, complété à la lumière de la ... légitimes concurrents (CEDH, aff. Jäggi c. Suisse , 13 juillet 2006). Dès lors, il convient de s’intéresser aux ... le droit à l’identité était protégé par l’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de ... Mot-clés: Test de paternité / Preuve biologique / filiation / Expertise post-mortem / Expertise biologique / Expertise / Exhumation / Espagne / ADN
Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... quant à lui n'est pas tenu de payer les salaires. Dans un arrêt du 22 janvier 1993, le Tribunal Suprême espagnol ... l'arrêt de travail (STS du 29 septembre 1995, et Soc. 8 juillet 1992, Bull.civ. V, n°445). “Une retenue sur la ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail