Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon
... Corp., 52 U.C.C. Rep. Serv. 2d 79; R.I. Super. Ct. 2004). A noter un arrêt récent de la cour d’appel du ... la class action: obstacles et compatibilités, LPA, 10 JUIN 2005, No 115, p. 22 - M. LIPSKIER, Les entreprises ... devant le juge français : rêve ou cauchemar ?, LPA, 10 juin 2005, No 115, p. 42 - I. NAJJAR, Clause ...Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre
... (2006) p. 390). Cependant, en application de l’article 10 CE, les juridictions des Etats-membres ont une obligation ... de l’ordre public ? Dans une décision du 18 novembre 2004, la Cour s’est référée à l’analyse de la CJCE ... C. Cass, Civ 1ère, 21 mars 2000 Paris, 18 novembre 2004 Thalès Paris, 23 mars 2006 CYTEC TPI Bruxelles, 7 mars ... Mot-clés: sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... qui tend à favoriser les créanciers (A. Jacquemont, JDI, 2004, p.158). Le juge anglais a considéré que les tiers les ... le territoire français est fictif (G. Khairallah, RCDIP, 2004, p.662). Cette divergence des droits peut inciter au ... a rendu sa décision la première (A. Jacquemont, JDI, 2004, p.154). Cette conséquence du règlement a pour effet ...
L’impatto delle concezioni della costituzione sulle argomentazioni dei giuristi: analisi di “Tre Concezioni della Costituzione” di Giorgio Pino
... definita nel saggio, è invece stata esplicitata da Alexy [10] , riprendendo una classificazione di von Wright [11] : ... legge alle soglie del XXI secolo, 238 (Napoli, 2001) [10] Robert Alexy, Teoria ... dei documenti normativi, 308 (Milano, Giuffrè, 2004) [18] Robert Alexy, ... Mot-clés: costituzione / concezioni / concezioni della costituzione / argomentazione / costituzionalizzazione / effetto orizzontale / applicazione diretta / Corte Costituzionale / interpretazione / ruolo legislatore / teoria del diritto / valori / regole / principi / assiologia / fondamento / limite
Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
... l’illustre notamment l’affaire Martha Graham. En 2004, l’arrêt Martha Graham Sch. and Dance Found., Inc. v. ... son essor aux Etats-Unis dans les années 60 soit plus de 10 ans avant d’obtenir la protection du copyright. Une ... the Graham decision », The Licensing Journal (nov.-dec. 2004) Judith Beth Prowda, « Work-for-hire, freedom of ...Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
... de clients liés, lorsque sa valeur atteint ou dépasse 10 % des fonds propres éligibles de l'établissement. A cet ... sein des articles 511- 41- 1 A du CMF ainsi que l'article 10 c et suivant du Kreditwesengesetz (KWG). Au nombre de ... de fonds propres («Kapitalerhaltungspolster», § 10 c KWG) prévoit que tous les établissements de crédit ... Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers