Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights

Soumis le 28/06/2016 par Agathe Boureau dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... of Rights for the UK ?, 29th Report, HL 165-I/HC 150-I, 10 août 2008, p. 20 et s. [5] Premier référendum tenu le ...

L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE

... des plantes biotechnologiques / GM commercialisées » (2004), Compte rendu n° 32, New York, Ithaca, International ... Service for the acquisition of Agri-biotech Applications, 2004. Directive 2001/18/CE du Parlement européen et du ...

Le salaire minimum et les effets de sa réévaluation au regard des amendements législatifs américains d’avril 2016

Soumis le 05/08/2016 par Manon Gourlay dans MBDE / Droit du travail
... 4 prévoit une hausse progressive du salaire minimum des 10$/h actuels à 15$/h en 2023. De même, le Gouverneur de ...

L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial

... au droit international humanitaire, amendée par la loi du 10 février 1999 (abrogée en juillet 2003). Loi du 4 mai ... v. Royal Dutch Petroleum Co., 133 S. Ct. 1659 (2013) (No. 10-1491). Brief of the United States, Daimler AG v. Bauman , ...

La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.

Soumis le 10/07/2019 par Helena Moulin - smith dans MBDE / Droit des Affaires
... organisations de la presse décrient un déséquilibre,[10]expliquant que certaines affaires ne pourraient plus être ... Constitutionnel, Décision n 2018-768 DC du 26 Juillet [10] Public Sénat – Maud Larivière,  18/04/2018 ...

L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral

... US finds European approach to GM foods hard to swallow, 2004, European Lawyer A. Nucara, Precautionary Principle and ... Coventry Law Journal B. Latour, The Politics of Nature, 2004, Harvard University Press, p. 9-25 R. Romi, Droit ...

La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz

Soumis le 07/09/2020 par Mathilde Rigaut dans MBDE / Numérique
... des données de santé » (SNDS), mis en œuvre le 10 avril 2017, qui regroupe les bases de données déjà ...