Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
... projet à savoir Paris en 1989, Avignon en 2000, Lille en 2004 et Marseille-Provence en 2013. « 40% des habitants ... Mot-clés: Saint-Denis / multiculturalisme / capitale européenne des cultures / vivre ensemble / culture / Europe / cosmopolite ;
Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... : - Simon HONEYBALL, Employment Law, 10 th edition, Oxford University Press - Ian ... Mot-clés: subordination / contrat de travail
A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... compétent pourra l’amender rapidement par la suite (art 10 HRA 1998, Burden c. Royaume-Uni CEDH 2008). Outre leur ...
ROYAUME-UNI La responsabilité des parents du fait de leur enfant, analyse comparée du droit français et du droit de Common Law
... confirmée notamment par l’arrêt Levert (Civ. 2 ème , 10 mai 2001) ou les arrêts d’assemblée plénière du 13 ...Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... sur le SMIC Art. L.3231-2 Code du travail Loi du 4 mai 2004, loi relative à la formation professionnelle et au ... travail Sur le Günstigkeitsprinzip, voir aussi Raab, ZfA 2004, 371 (383). « allgemeinen gesetzlichen ... Mot-clés: Salaire minimum
Parisiennes Citoyennes ! : l'exposition féministe en ce moment au Musée Carnavalet
... A vos agendas ! Une prochaine session est proposée le 10 décembre prochain puis le 14 janvier 2023 pour clôturer ...S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste
L’arrêt CJUE Association de médiation sociale du 15 janvier 2014 : de l’effet direct horizontal de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne
... AMS et l’Arrêt de la CJCE Pfeiffer du 5 octobre 2004, point 103). Pour conclure, il faut souligner ...ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à la faute de la victime - Par Cédric DANDEVILLE
... elle a contribué à causer le dommage (Civ 2e, 29 avril 2004). L’absence d’exigence de gravité particulière de ...Les aveux surpris ou la preuve obtenue par l'auto-incrimination involontaire du suspect – par Ombline Masfayon
... et à la liberté de la personne ( articles 2 et 10 de la Loi fondamentale allemande). Ainsi, selon les ... Mot-clés: Silence / Procès pénal / Loyauté / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Allemagne