A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l'environnement en vertu de l'art. 174. Cependant le statut juridique du principe reste encore ambigu, car le ... ont su instaurer le principe de précaution comme code de conduite en matière de politique environnementale. ... droit communautaire, qui fait partie, par le biais de son article 130 R.§2 TCE, des principes devant fonder la ...
Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... quatre moyens de défense prévus par le droit anglais à une action en libel (diffamation sous forme permanente). De ... de protection de la liberté d'expression consacrée à l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme ... Avril-juin, Études de droit contemporain. pp. 771-787. 8. DECAUX EMMANUEL, "L'applicabilité des normes relatives ...La preuve par l’ADN : valeur probante et liberté d’appréciation par le juge - par Mathilde SERRE MAYS
... le domaine de la preuve par l’ADN. Nous verrons dans cet article quelles sont les avancées que cet arrêt a permis en ... en va de même en droit français, l’Art.706-56 II° du Code de Procédure Pénale énonçant qu’un tel refus ... relevé dans l’affaire Mantovanelli c/ France (18 mars 1997, n°97/13) que l’expertise était susceptible ...„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.
... commerciale est capital, car c’est de là que découle une éventuelle protection pour le consommateur. En effet, ... glacial de la décision en doctrine comme le montre l’article « Drei, zwei, eins… Endgültig meins ? » ... ont été transposées aux § 312 et suivants du BGB (code civil allemand). Au § 312 alinéa 4 N°5, le ...La portée limitée de l’arrêt ROTTMANN (CJUE, 2 mars 2010) à la lecture de la décision de la Cour Suprême Britannique dans l’arrêt PHAM (25 mars 2015). La place du droit de l’Union Européenne dans le contentieux de la nationalité.
... de se pencher sur deux questions qui les opposent dans une certaine mesure. Il s’agit de savoir si le contentieux ... utilisé. Depuis un amendement de 2006, selon l’article 40 de la loi précitée, le ministre de ... L’article 1(1) de la Convention de 1954 relative au statut des apatrides (que le Royaume Uni a ratifié en 1959) ...Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... Lily a 23 ans et va réaliser son rêve : ouvrir une boutique de fleurs à Boston. Elle rencontre alors Ryle, ... ou auprès d’Atlas, son amour de jeunesse. Le titre est ainsi explicite sur la volonté d’optimisme de ... Le choix de ce roman peut paraître surprenant pour un article d’un blog universitaire, cependant il m’est ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme
Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne
... de non-régression est formellement reconnu à l’article L110-1-II du code de l’environnement, qui le définit au paragraphe 9 ... soumis à évaluation environnementale ( CE, 8 décembre 2017, Fédération Allier Nature , n° 404391 ). ...Les femmes font du rap... et de très bons clips !
... souvent été accusé de réduire l’image de la femme au statut d’objet sexuel ». Mais selon Célia Sauvage – ... paroles qu'elles défendent dans tous leurs sons. Dans son titre mondialement connu « I Like It », Cardi B est ... * cf. article sur clique.tv : ... Mot-clés: rap féminin / féminisme / beyoncé / cardi b / iamddb / jorja smith / mona haydar / princess nokia / nadia rose / female gaze / célia sauvage
Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... se fonde. Le deuxième fondement le plus courant est l’article quatre de la Constitution des Etats-Unis relatif aux ... a été motivée par un objet discriminatoire. ( Wayte v United States , 470 U.S. 598, 608 (1985)).Concernant ... des pratiques employées.La Cour d’Appel Fédérale du 8 e circuit des Etats-Unis a d’ailleurs jugé qu’une ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe
Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
... en scène » de Cecilia Danell et Eamon O’Kane (du 18 septembre au 31 octobre) au Centre Culturel Irlandais. ... Irlandais ce dimanche 10 octobre afin de découvrir une exposition inédite. Bien caché non loin derrière le Panthéon, le CCI contient des petits trésors insoupçonnés… Mais qui sont-ils ? ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement