A propos d'un article de J. M. Taylor sur l'interdiction américaine des investissements étrangers à Cuba, par Malika Levarlet

addm1n “THE UNITED STATES PROHIBITION ON FOREIGN DIRECT INVESTMENT IN CUBA, ... Business Review of the Americas, Winter/Spring, 2002 Cet article retrace l’histoire des relations économiques entre ...

A propos du statut de la Cour pénale Internationale par Jérôme Marty

addm1n Statut de Rome de la Cour pénale internationale adopté à Rome le 17 ... aujourd’hui ratifié ce statut, il doit faire face à une forte opposition internationale, notamment de la part des ...

A propos d'une décision du board of immigration américain accordant l'asile à une femme menacée d'excision, par Jérôme Marty

addm1n United States Department of Justice Board of Immigration Appeals IN ... Act de 1980 qui transpose la Convention relative au statut des réfugiés pour accorder un statut de réfugié à une jeune fille togolaise menacée d’excision. La ...

A propos des articles 21, §1 et et 17, §14 du Mémorandum d’Accord sur le règlement des différends par henri Daudet

addm1n Article 21, §1 du Mémorandum d’Accord sur le règlement des différends : « Pour que les différends soient ... condition ». Ces deux extraits d’articles constituent une base textuelle très importante quant à la valeur ...

Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 9 octobre 1947, Hickman v. Taylor - par Nora HAMMADOU

... Hickman v. Taylor, arrêt rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 9 octobre 1947, 329 U.S. 495 (1947) La Cour ... a été infirmé au motif que conformément à l’article 26 du code américain de la procédure civile, les témoignages ...

A propos du § 529 I ZPO - par Alexandre CASANOVA

Olivier Leclerc § 529 I Zivilprozessordnung (ZPO ; Code de procédure civile) Jusqu’à la loi de modernisation ... reprendre, en général, les constatations énoncées dans une décision pénale antérieure concernant les mêmes ... une position assez négative envers ce texte de la part des tribunaux et des avocats. Suite a une décision du ...

Sur l'article de Peter Mankowski : "Pour la preuve par présomption du l’identité du déclarant" - par Karoline KÖSTER

... « Für den Anscheinsbeweis hinsichtlich der Identität des Erklärenden bei E-Mails » (Pour la preuve par ... de savoir si le courrier électronique envoyé d’une adresse donnée provient nécessairement du détenteur du ... et renferme en outre la menace d’une peine légale. Cet article présente un intérêt pratique, car dans la vie ...

Au sujet de la directive 2002/73 du 23 septembre 2002 par Anne Juvin et Anne-Laure Renoux

... de travail. Elle précise les conditions dans lesquelles une différence de traitement fondée sur une caractéristique liée au sexe peut être légitime. Elle ... directive de l’Union européenne impose à chacun des Etats européens de prendre les mesures nécessaires pour ...

Sur une publication de la Commission européenne concernant l’interdiction des discriminations en droit européen et sa signification pour les directives communautaires par Eliette Gondoin

... par la Commission Européenne concernant l'interdiction des discriminations en droit européen et sa signification ... de l’Europe avec la Charte sociale européenne et l’article 14 de la CEDH auquel s'ajoute le protocole n° 12 ... des Droits de l’Homme. Droit et discriminations MBDE Sur une publication de la Commission européenne concernant ...

Au sujet de la législation sur la maltraitance des femmes et les discrimination en fonction du sexe en Espagne par Sandra Lafoucrière

... interministériel dépendant du ministère du travail et des affaires sociales espagnoles. Il vient modifier la loi ... violence sur les femmes, reflet dramatique en Espagne d’une forte discrimination et de situations d’inégalité ... dans la défense des droits des femmes. Ce décret est une des premières mesures prises pour coordonner les ...