A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... quant à l’application du principe de précaution par les Etats-Unis et l’Europe. Les Etats sont de plus en plus préoccupés par la protection de l’environnement. Pollutions maritimes, ... dont les conséquences étaient encore inconnues. Par exemple, l’application pratique de ce principe serait ...
ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE
... devaient donc déterminer, dans l'arrêt ASLEF v UK du 27 février 2007, s'il est légal ou non, pour un syndicat, ... de Sociologie de l’ULB les 11, 12 et 13 octobre 2006 à Amiens. La notion d’indépendance syndicale à la ... -Article: « TUC congratulates ASLEF on European Court win » du 1er mars 2007. -ILJ (2007) 36 425, « The ...La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER
... Etats-Unis, le droit des brevets protège l’inventeur, par un système d’enregistrement des inventions conférant ... Patentgesetz, Dr. Georg Benkard, Edition Beck, München 2006 Das U.S Patentgesetz, Richard L. Mayer, Carl Heymanns ... Jacques Azéma, Jean Christophe Galloux, Dalloz 2006 ANNEXE Article L 613-25 CPI : Le brevet est déclaré ... Mot-clés: Nullité du brevet / Homme du métier / Fachmann / Description de l’invention / Brevet français / Brevet américain / Brevet allemand / Best mode
Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs
... dénoncer ses conditions de détention. Seule la U. S. Court of Appeals for the D.C. Circuit avait compétence pour ... du DTA dans l’affaire Hamdan v. Rumsfeld , 548 U.S. 557 (2006). La Cour tenta de tempérer le conflit autour du ... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?
... alternatives à une troisième mention, négligées par le législateur allemand. Le progressisme allemand ... de l’homme [En ligne], 8 | 2015, mis en ligne le 21 novembre 2015. Consultable à l‘adresse suivante : ... à l’adresse suivante : https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Conseil ...Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
... pour but d’améliorer la situation sociale des femmes par 120 mesures regroupées dans 6 domaines : l’ordre ... de la vie sociale. Et enfin, le quatrième plan (2003 à 2006) a cherché, sur la base des directives établies par la Communauté européenne, à favoriser le mélange des ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination
Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... La loi n°18.314 a été modifiée le 5 Octobre 2010 par la loi n°20.467. L'article 1 er énumère les conduites ... de la stratégie de lutte contre le terrorisme (Rapport de 2006 du Secrétaire General des Nations Unies « Unis ... contra el Terrorismo», Annuaire des droits de l’Homme, 2006. - José Antonio Aylwin Oyarzun, «La aplicación de ...
Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining
... Alors forcément, cette suite n’a pas été épargnée par la critique, oscillant tantôt vers les éloges, tantôt ... personnage de Danny Torrance, encore hanté et traumatisé par le funeste Hôtel Overlook et ses protagonistes qu’il ... Sleep ». En parallèle il rencontre et communique par télépathie avec une jeune adolescente, Abra, ... Mot-clés: critique / Shining / Doctor Sleep / cinéma / horreur / psychologique / thriller / Flanagan / King / Kubrick
L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pénale sur la corruption, signée à Strasbourg le 27 janvier 1999, a été élaborée durant une période où ... dispositions techniques). La Convention a été signée par trois Etats non membres du Conseil de l’Europe. Si le ... de la bonne application de la Convention, réalisé par le Conseil de l’Europe et particulièrement le Groupe ...
La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... Quelles sont les approches juridiques envisagées par la France et les Etats-Unis ? Lorsqu’un jeune ... sociaux permettent aux inscrits de s’exprimer sur tout sujet et de cibler n’importe quelle personne. ... peut obtenir réparation (TGI, Saint-Quentin, 17 octobre 2006, « Ministère public, Chantal X, Aline Y c/ Stéphane ...