Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
... des finances Michel Sapin, s’est donc emparé du sujet afin de prévenir d’éventuelles dérives. Les ... transactions financières ( U.S. v. Faiella , US District Court for the Southern District of New York , 19 août 2014). ... enchères par les autorités judiciaires américaines de 27 millions de dollars en bitcoins. Dans cette affaire, le ...Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE
... nouvelle norme suit de près dans le temps l’affirmation par la Cour européenne des droits de l'homme d’une ... de la presse (arrêt CEDH Goodwin c. Royaume Uni , 27 mars 1996). La France de son côté n’adopte pas la ... StPO – Spezialkommentar, Munich, C.H.Beck, 5ème éd., 2006, n°1240-1256 et 2342-2352 -Jacquemin, La protection des ...La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre
... du net est un concept de mieux en mieux défini par les autorités nationales de régulation des ... En revanche, le principe n’est toujours pas consacré par la loi ni en France, ni aux Etats-Unis ou au niveau de ... a restreint par deux fois l’autorité de la FCC sur le sujet tandis que la France et l’UE travaillent sur un cadre ...L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail
... En effet, des modifications légales ont été réalisées par la Loi 42/1994 (qui modifie la Loi sur la Sécurité ... permanente la situation physique irréversible provoquée par un accident ou une maladie, indépendants de la volonté ... comme permanentes. La première loi mise en avant par l’entreprise est l’article 143 de la Ley General de ...Le Petit Prince expliqué aux adultes
... celui-ci ? Pourquoi autant de succès ? Commençons par le commencement. Le livre s’ouvre sur un acte de ... C'est un bon début puisqu'on a tout de suite le sujet principal de l'histoire : la place de l’imagination ... visitée par le petit prince est un arrêt encore plus court. Il y rencontre un homme qui boit pour oublier sa ... Mot-clés: livre / conte / le petit prince / enfance / Sain Exupéry / aviation / quête / amour / amitié / solitude / littérature / littérature française / écrivain / imagination / hommage / 20ème siècle / univsersel
Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne
... et son organisation politique, comme les coups d´état par exemple. En Espagne, le droit dérogatoire qui régule ... (TC) a précisé dans une décision 33/1981 en date du 5 novembre 1981 relative à la déclaration de l´état ... lui. Il existe donc un certain vide juridique sur le sujet qui peut apparaître comme une menace à la garantie ...« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.
... Au-delà de cette expression malheureuse employée par les membres du gouvernement, la crise du coronavirus ... Recherche du temps perdu de Marcel Proust est recommandée par les blogs et autres journaux de confinement. Comme si ... à l’art et à la culture. C’est alors que je tombe par hasard sur un passage de l’ouvrage intitulé L’art ...Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Au Livre Vert « successions et testaments » présenté par la Commission européenne en 2005 (COM(2005) 65 final) ... étude confiée à l'Institut notarial allemand (DNotI) par la Commission européenne et publiée en 2002, au moins ... successions et les testaments », Informations sociales 2006/1, N° 129, p. 84-93. Jean-François Sagaut / Marc ...