Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... cet arrêt il faut se pencher sur les conditions d'accès aux mesures provisoires dans les deux droits et voir comment ... qui doit être rendue serait gravement préjudiciable aux intérêts d'une partie ». 3 La notion d'urgence ne ... liste de situations prédéfinies conditionnant l'accès aux mesures provisoires et dont les circonstances sont d'une ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais
La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER
... La présomption de paternité lorsque les parents sont unis par les liens du mariage subsiste (article 312 du Code ... Cour a constaté que le système actuel ne correspond pas aux besoins réels des pères, lesquels nécessitent d’un ... système français peut proposer un autre modèle ouvrant aux pères la possibilité de prouver leur non paternité ... Mot-clés: Test de paternité / filiation / Expertise biologique / Expertise / Empreintes génétiques / Allemagne / ADN
La hardbass
... de son essence : les Gopniks. LA CULTURE GOPNIK Aux origines Selon les stéréotypes, un Gopnik désigne : ... vodka ou de kvas à la main, une cigarette toujours visée aux lèvres. Ivre 85% de son existence – les 15% restant ... aurait causé, en Ukraine, une pandémie de mutations dues aux radiations. La même année sort Скоростная ... Mot-clés: musique électronique
Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... établis par les Lignes Directrices relatives aux Conflits d’Intérêt dans l’Arbitrage International, ... continue de révéler ses relations d’affaires aux parties à l’arbitrage, et que la non-exécution de ... peut aussi affecter l’issue du litige, puisque certains Etats particulièrement favorables à l’arbitrage ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité
Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans préavis pour motif grave
... d’un motif ou d’une faute grave et leur application aux réseaux sociaux Le contrôle du motif grave en droit ... droit français (A), et aujourd’hui il a du s’adapter aux réseaux sociaux (B). A. La définition en soi du ... elle s’en éloigne en ne faisant aucunement référence aux circonstances de l’espèce… (Soc. 16 janv. 2007). ...Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... déchets, ainsi que les transporteurs, doivent notifier aux autorités compétentes en vue de leur autorisation leur ... pour le sanctionner (A) en laissant une marge de manœuvre aux États membres (B) A) Le panorama normatif européen ... matière pénale selon l’article 83 TFUE, il appartient aux États membres d’adopter des dispositions plus ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison
Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... à sa mauvaise conduite, autres que (a) les preuves liées aux faits reprochés ou, (b) les preuves relatives à une ... Le droit français a en effet introduit des remèdes aux risques de violation de certains principes fondamentaux. ... lors d’un procès pénal. II. Des remèdes français aux « seven gateways » anglaises : vers une divergence ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête
SIBEL - UNE HISTOIRE D'ÉMANCIPATION
... agricoles qui subsiste à Kuskoy, et qui servaient aux agriculteurs à communiquer à distance avant ... Elle prend des risques mais elle s’ouvre aussi aux possibilités pour qu’elle puisse exister en dehors des ... développe entre les deux personnages, mais, contrairement aux romances que l’on voit souvent au cinéma, cette ...Dark, une œuvre SF incomparable
... que différentes époques sont interconnectées les unes aux autres, et que les évènements sont amenés à se ... métaphysiques, la série s’interroge également quant aux fondements même de notre existence. Au fur et à mesure ... et aussi le libre arbitre. On s’attache beaucoup aux personnages, pour qui on est pris d’empathie. Victimes ...Solaris, de la science-fiction au théâtre
... planète Solaris. Très vite, l’équipe ne répond plus aux messages en provenance de la Terre. Le psychologue Kris ... complet. Une attention particulière a été portée aux costumes qui eux aussi participent à la vraisemblance de ... intimiste dans laquelle les spectateurs assistent aux états d’âmes des personnages. La pièce traite non ... Mot-clés: théâtre / science-fiction / sciences / fantastique / solaris / planète / romantisme / spectacle / adaptation / roman / scénographie