Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... déchets, ainsi que les transporteurs, doivent notifier aux autorités compétentes en vue de leur autorisation leur ... pour le sanctionner (A) en laissant une marge de manœuvre aux États membres (B) A) Le panorama normatif européen ... matière pénale selon l’article 83 TFUE, il appartient aux États membres d’adopter des dispositions plus ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison
Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... à sa mauvaise conduite, autres que (a) les preuves liées aux faits reprochés ou, (b) les preuves relatives à une ... Le droit français a en effet introduit des remèdes aux risques de violation de certains principes fondamentaux. ... lors d’un procès pénal. II. Des remèdes français aux « seven gateways » anglaises : vers une divergence ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête
SIBEL - UNE HISTOIRE D'ÉMANCIPATION
... agricoles qui subsiste à Kuskoy, et qui servaient aux agriculteurs à communiquer à distance avant ... Elle prend des risques mais elle s’ouvre aussi aux possibilités pour qu’elle puisse exister en dehors des ... développe entre les deux personnages, mais, contrairement aux romances que l’on voit souvent au cinéma, cette ...Dark, une œuvre SF incomparable
... que différentes époques sont interconnectées les unes aux autres, et que les évènements sont amenés à se ... métaphysiques, la série s’interroge également quant aux fondements même de notre existence. Au fur et à mesure ... et aussi le libre arbitre. On s’attache beaucoup aux personnages, pour qui on est pris d’empathie. Victimes ...Solaris, de la science-fiction au théâtre
... planète Solaris. Très vite, l’équipe ne répond plus aux messages en provenance de la Terre. Le psychologue Kris ... complet. Une attention particulière a été portée aux costumes qui eux aussi participent à la vraisemblance de ... intimiste dans laquelle les spectateurs assistent aux états d’âmes des personnages. La pièce traite non ... Mot-clés: théâtre / science-fiction / sciences / fantastique / solaris / planète / romantisme / spectacle / adaptation / roman / scénographie
La décision Dweck v. Nasser de la Chancery Court du Delaware rendue le 18 janvier 2012 réaffirme le devoir de loyauté et la responsabilité des dirigeants en cas d’usurpation d’opportunités d’affaires en contraste avec la solution retenue en droit français
... qui revient à la société. Le droit américain impose aux dirigeants de toujours agir de bonne foi et dans ... L’opportunité doit alors être présentée aux associés qui peuvent décider de prendre ou de rejeter ... même l’extension de la corporate opportunity doctrine aux situations de concurrences (D. D. Prentice, J. Payne, The ...Nouveau développement sur l’état de la coutume internationale en matière d’immunité fonctionnelle des représentants de l’État : Étude des conclusions de la cour fédérale allemande dans sa décision du 28 janvier 2021 à la lumière des travaux de la CDI
Louis Regnault de maulmin Résumé : Les exceptions aux immunités des représentants de l’État sont au cœur ... son affirmation, au-delà de la grande part réservée aux anciens militaires [18] – qui peut en soi mettre en ... commis [21] . Cependant, cette immunité est réservée aux plus importants représentants de l’État, identifié ...A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... question est de première importance, puisqu'elle permet aux parties à un litige de savoir à qui du juge étatique ... intérêts. Tout d'abord, puisque la France et les États-Unis accueillent un fort contentieux en matière d'arbitrage ... de soumettre la question de l'arbitrabilité du litige aux arbitres eux-mêmes ne soit pas présumée, mais soit au ...
« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler
... fédéral allemand donne préalablement son accord aux demandes de poursuites pénales d’Ankara. Le 15 avril ... le § 104a StGB [7] qui pose quatre conditions préalables aux poursuites pénales à l’encontre d’un allemand par ... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ...Critique : Mamoru Oshii, Ghost in the Shell, 1995
... surnommé le « Puppet Master » apparaît et s'attaque aux Intelligences Artificielles comme aux cerveaux humains, Kusanagi est en proie à des doutes sur ... ride en 25 ans d'existence. Mais quand on jette un œil aux multiples avis de la presse ou des spectateurs, le ... Mot-clés: Ghost in a shell