Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa
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Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... des principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises multinationales du 25 mai 2012 ainsi que de ... pour identifier les risques et à prévenir les atteintes aux droits de l’homme et à l’environnement résultant ... pris par la société mère (A), ce qui tend à conférer aux engagements de responsabilité un rôle important (B). ... Mot-clés: Responsabilité sociales des entreprises / sociétés-mères / filiale / Devoir de vigilance / duty of care / Royaume-Uni / France
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Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... car il fait preuve d’une grande capacité d’adaptation aux évolutions légales et technologiques. Cette volonté de ... que ce système juridique est hiérarchiquement supérieur aux droits étatiques. De plus, la jurisprudence de la Cour ... la mesure de l’influence exercée par la CEDH sur les Etats signataires de la Convention Européenne des Droits de ...
La « plain meaning rule » en droit américain des contrats, par Elisabeth de Carvalho
... Code » qui a été adopté par une grande majorité des Etats. Si les « Restatements » n’ont qu’une valeur ... en dépit du sens courant des termes contractuels nuirait aux contractants en donnant à une partie peu scrupuleuse le ... contractants, à ceci près que cette dernière se limite aux pratiques des parties dans le cadre d’un contrat à ...La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg
... dans un contrat de vente à distance. Il a été demandé aux Etats membres d’interdire la fourniture de biens ou de ... (I). Dans un second temps, nous étudierons brièvement aux différentes réactions possibles du consommateur, ...Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006
... s’agit d’apporter plus de sécurité juridique aux citoyens. Dans la législation ... de la nationalité allemande n’était cantonnée qu’aux cas où l’intéressé n’avait ni son domicile ni sa ... fédérale, la norme juridique doit se conformer aux « principes constitutionnels de la clarté juridique ...Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer
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... by Angelika. Quelle réception lui réservent les États-Unis, où le sujet est de toute évidence plus sensible ? ... passants se rapprochent de la scène de crime et lancent aux policiers : "Pourquoi vous avez besoin de ce ruban jaune ... Il en fait le portrait du racisme systémique aux États-Unis et questionne les tensions qu’engendrent le ... Mot-clés: cinéma documentaire / racisme