Greed is good
... les liquidités suffisantes afin de redonner confiance aux marchés en abaissant les taux d’intérêts et ainsi ... relations juridiques et économiques ancillaires avec les Etats-Unis, n’a pas été affecté par la crise ? Comment un pays ...La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à la force ou à d'autres formes de contrainte » aux fins d'exploitation. Il ressort de cette définition ... de la définition de la TEH. Ainsi son article 5 impose aux législations internes de sanctionner le comportement ... transposant littéralement le texte mais en l’adaptant aux systèmes juridiques nationaux de manière à donner ...
ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... famille. La question de la transmission du nom de famille aux enfants est un sujet du droit de la famille étroitement ... du nom de famille et la transmission du nom des parents aux enfants soulignent cette idée en faisant remarquer que ... » Elle considère qu’au regard de solutions des autres Etats européens, la solution italienne au problème de ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme
Les parents intentionnels homosexuels d’un enfant né dans le cadre d'un contrat de gestation pour autrui à l’étranger peuvent-ils bénéficier des droits et des prestations de la Sécurité Sociale liés à cette naissance ?
... Espagne. Il est posé, alors logiquement, la question aux juridictions espagnoles, dans un arrêt du Tribunal ... questions découlant de ces deux réformes s'ouvrent aux juridictions espagnoles. Fort de l’expérience de ... homosexuel marié en Espagne a une fille née aux États-Unis grâce à un contrat de gestation pour autrui. Les ...Protection des marques : le caractère distinctif des marques en droit français et américain par Nadège MORVANT
... pour la validité d’une marque, que ce soit en France ou aux Etats-Unis. L’approche se révèle globalement similaire en droit ...Le sort de l’immunité de juridiction des organisations internationales dans le cadre des litiges relatifs aux contrats de travail : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de la Cour suprême du Canada et de la jurisprudence européenne
... caractère usuel de l’immunité dans la pratique des Etats. La possibilité d’avoir accès à un tribunal ... la légitimité du principe de l’octroi de l’immunité aux organisations internationales, tout en réaffirmant que ... centrée sur le rôle protecteur de l’immunité face aux possibles ingérences des Etats dans les organisations ...Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... ou encore faciliter la flexibilité interne en aidant aux mobilités et à une bonne organisation du travail ( 1. ... deux de l'article 51.1 du Statut des Travailleurs relatif aux licenciements collectifs dispose que « constitueront ... dans la situation décrite ci-dessus. De même quant aux causes techniques, l'alinéa trois du même article 51.1 ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain
... si ces actes résultent des siens ou visent à répliquer aux siens, en d’autres termes s’ils ont été provoqués ... de justice est qu´elle repose sur le bon vouloir des Etats de se traduire devant elle. Ainsi les juges de la Haye ... Avena , celle-ci a par exemple refusé que les Etats-Unis puissent se prévaloir du comportement critiquable du ...A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à la CEDH. Elle nécessite le concours effectif des Etats membres. Ce concours peut se faire pour l’avenir, en ... interne une obligation. Il s'agit de se conformer aux arrêts de la Cour de Strasbourg, provenant d'un texte ... la CEDH dans les ordres juridiques internes. Conformément aux art. 44 et 46 de la CESDH, les arrêts rendus par la Cour ...