Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon
... Sous l'influence du droit communautaire, différents Etats membres ont adopté un mécanisme de répartition de la ... européen d'un droit de la non-discrimination impose aux Etats membres une modification progressive de leur droit interne afin de mieux répondre aux exigences posées par l'Union européenne. La ...« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne
... évènements à Ferguson [2] et diverses villes des États Unis, le profilage racial ou ethnique a regagné ... de la remise d’une « attestation de contrôle » aux individus contrôlés. La France a également ... criminelle. A l’inverse si les descriptions transmises aux forces de l’ordre par les témoins sont trop ...L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
... mariage est un droit garanti par la Constitution italienne aux articles 29 et 30 et le mariage civil (mais aussi celui ... expressément au législateur de remédier, au plus vite, aux lacunes caractérisées par l’absence de cadre ... le 2 décembre 2013, la possibilité a été donnée aux couples homosexuels de signer un acte sous seing privé ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel
La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
... de la loi L.35/2010, du 17 septembre, relative aux « mesures urgentes pour la réforme du marché du travail», dont la réduction de l’usage injustifié aux contrats temporaires, par la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du ... Mot-clés: Limite temporelle - requalification
Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand
... de l'Homme ou l'article 26 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui exigent l'égalité de ... des Nations Unies le 13 décembre 2006, et relative aux droits des personnes handicapées qui a pour objet de ... a adopté une directive (2000/78/CE) qui impose aux Etats de favoriser l’égalité de traitement et l’accès ...A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier
... et ce depuis la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés de 1978 puis suite au premier G7 sur la ... Européenne des Droits de l’Homme, signée par les Etats Membres du Conseil de l’Europe le 4 novembre 1950, ...Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens
... en droit allemand, prévoir des délais moins favorables aux salariés, donc plus courts. En outre, le § 622 al. 2 ... salariés. Quelle valeur normative peut être reconnue aux délais de préavis prévus par le § 622 al. 2 BGB ? Des délais de préavis moins favorables aux salariés peuvent-ils être fixés dans d’autres ...Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... nigérian, a présenté à l’université de Toledo aux Etats-unis une étude qui nous offre une perspective peu explorée. ...Lucile Gaud : Régulation des établissements bancaires aux Etats-Unis et dans le monde - loi fédérale relative au statut international des banques INTERNATIONAL BANKING ACT 1978
... de filiales américaines à l’étranger. Lorsque les Etats-Unis sont le pays d’accueil, l’IBA a adopté une ... Lucile Gaud : Régulation des établissements bancaires aux Etats-Unis et dans le monde - loi fédérale relative au ...A propos d'une étude sur les flux d'investissements internationaux aux USA par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... les flux d’investissements internationaux impliquant les Etats-Unis entre 1999 et 2004. Elle indique clairement que les ... d'une étude sur les flux d'investissements internationaux aux USA par Johanna Monthé ...