L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un sujet délicat et en constante évolution. S’adapter aux tendances de la société, à l’évolution des ... de les comprendre et d’appréhender les problèmes de droit international privé qui se posent. Comment ... et que d’autres la prohibent, se pose la question des frontières. Chaque Etat est libre de légiférer en fonction ...
Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)
... En se référant à cette affaire, nous constatons que le droit français et le droit indien ont la même ... repose entre autre sur leur souplesse car ils permettent aux investisseurs d’acheter et de vendre rapidement des ... de nouveau l’article L 465-1 qui fait référence aux sanctions financières. Ce délit peut être puni de deux ...L'exception pour copie privée du droit Italien face aux mesures techniques - commentaire d'une décision du Tribunal de Milan du 1 juillet 2009, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... avoir à solliciter une autorisation (Christophe Caron , Droit d’auteur et droits voisins, p. 299). A l’ère du ... matériaux et ne provoque pas un préjudice injustifié aux titulaires des droits ». Par cette décision le ... deux systèmes juridiques, à l’article 71-sexies L.A et aux articles L122-5 et L211-3 al 2du code de propriété ...
Mot-clés: test des trois étapes / mesures techniques de protection / Italie / Hadopi / France / Exception / Droit d’auteur / Copie privée / Convention de Berne / ADPIC
Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
Ludivine Stewart Face aux flux migratoires croissants et dans un climat marqué par ... Ce principe, d’une importance fondamentale, relève du droit international coutumier [3] et est intégré dans ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.
L'accord collectif: comparaison franco-allemande
... en 2011, de « laisser une plus grande place aux partenaires sociaux dans la définition et ... collective constitue un chapitre incontournable en droit du travail français. Jouant un grand rôle dans la ... employeurs et syndicats. Fixant les règles relatives aux conditions de travail, à l’emploi ou aux garanties ...La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale
... ressource ou un document sur Internet ». Contrairement aux créations esthétiques ou intellectuelles, leur origine ... des noms de domaine fait obstacle au recours au seul droit des marques pour les encadrer de manière exhaustive. ... ? Ces deux différents types de signes sont-ils soumis aux mêmes normes et en est-il de même pour le droit ...La modification du contrat de travail en Allemagne et en France
... après la conclusion du contrat de travail est contraire aux principes généraux du droit commun des obligations contractuelles (principes ... [9] Le pouvoir d’appréciation était laissé aux juges du fond qui se prononçaient en fonction des cas ...Prêt à usage et gratuité: articles 1875 – 1876 du Code civil français et 689 du Code civil russe. Par Marina Trubina
... commodat n'était reconnu qu'indirectement. Il se limitait aux rapports entre amis et voisins, ainsi qu'aux choses de faible valeur. Il a fallu attendre l'expansion ... Mauro, il rejoint ainsi une évolution plus générale du droit de la propriété qui conduit à définir les biens par ...Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... lorsque se pose la question de sa culpabilité? En droit anglais, aucun élément de la personnalité de ... à sa mauvaise conduite, autres que (a) les preuves liées aux faits reprochés ou, (b) les preuves relatives à une ... Le droit français a en effet introduit des remèdes aux risques de violation de certains principes fondamentaux. ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête