L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... en matière de discrimination au travail, en France et aux Etats-Unis. Les class-actions telles que celles aux Etats-Unis n’existent pas en France. Il existe diverses ... faut, en deuxième lieu, qu’il existe des questions de droit ou de fait communes à la classe (commonality). ...L’analyse des règles prohibitives de l’adoption internationale en France et en Italie
... et italien adoptent des approches différentes face aux lois prohibitives de l’adoption internationale. Le ... français a fait le choix de prêter allégeance aux lois prohibitives et de poser à l’art. 370-3 du code ... qui divergent selon les cultures. Il n’existe pas un droit à l’adoption. Chaque État est tenu de mettre en ...Commentaire de la décision du BAG du 23/08/2012, relative à la discrimination à l'embauche
... seulement d’une directive et non d’un règlement. En droit français, la discrimination apparaît dans le Code ... précisé et renforcé au fil du temps. Il est prévu aux articles 225-1 et suivants du Code pénal. Ainsi ... à le démontrer, le candidat devrait déjà avoir accès aux dossiers de candidatures des autres personnes. Or, ni la ...La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... métier (« person having ordinary skill in the art »). Aux Etats-Unis, le Patent Office examine chaque dossier de ... être divulguée et décrite de manière à permettre aux autres de la reproduire et de l’utiliser, et enfin elle ... having ordinary skill in the art »). Si dans le droit des brevets français et américain, ces éléments de ...
Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao
... De nombreuses différences sont visibles entre le droit espagnol et le droit français. En effet, les ... à remplir, ou encore la précarité ont permis aux employeurs de dépasser les limites de l’intolérable et ainsi de porter atteinte aux droits fondamentaux du travailleur. Le phénomène du ... Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal
Fin de vie : encore une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme - CEDH, 27 juin 2017, Charles Gard et a. c. Royaume-Uni
... manœuvre des autorités publiques en termes de respect du droit à la vie tel que contenu dans l’art. 2 CEDH, et donc ... Début 2017, les parents de Charlie identifièrent aux Etats-Unis un traitement expérimental dont Charlie ... la recherche nucléoside offrit de procurer le traitement aux Etats-Unis, et des fonds furent levés par les parents ...L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau
... formée par une population cosmopolite, dont le droit du travail est particulièrement souple. En France, la ... du pays [5] . Cette loi ne s’applique toutefois pas aux migrants irlandais, puisque depuis 1949, ils ne « sont ... telle que la dernière vague de migration faisant suite aux conflits du Moyen-Orient, et aux crises économiques ...La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises
... de la responsabilité sociale des entreprises. Uniformisé aux préceptes internationaux sur l’éthique des ... le domaine. Le respect des valeurs éthiques telles que le droit à la personne, au travail, ou bien la prise en compte ... cette loi régionale espagnole qui innove au sein de ses frontières, il conviendra d’analyser l’efficacité de ...La cour fédérale de Californie confirme la reconnaissance du mariage homosexuel dans l’arrêt Perry v. Schwarzenegger du 4 août 2010
... au changement. Mots Clés : mariage homosexuel – droit au mariage – discrimination sexuelle Le mariage ... et tantôt vers une conception stricte du mariage ouvert aux seuls couples hétérosexuels. La décision que je ... amendement de la Constitution des Etats-Unis), le droit fondamental au mariage et le caractère discriminatoire de la ...La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à la force ou à d'autres formes de contrainte » aux fins d'exploitation. Il ressort de cette définition ... de la définition de la TEH. Ainsi son article 5 impose aux législations internes de sanctionner le comportement ... Convention sont les standards juridiques applicables au droit pénal (Chapitre IV, art.18 à 26), l'aide aux victimes ...