L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... allons comparer les procédures d’exequatur en France et aux Etats-Unis. Nous allons voir quelles sont les conditions ... I. Conditions requises pour l’exequatur en France et aux Etats-Unis Lorsqu’un juge français ou américain se ... propres à leur juridiction. A. En France L’attitude du droit français envers les décisions rendues à ...
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L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet
Soumis le 06/03/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et comment une décision de la CourEDH peut influencer le droit national. Comment l'affaire Mennesson c. France a ... la pratique de la GPA en France n’empêche cependant pas aux couples de se rendre à l’étranger, dans des pays ... ou en Grande Bretagne par exemple ou hors Europe : aux Etats-Unis ou en encore en Inde. Une fois de retour en ...
Mot-clés: GPA / gestation pour autrui / France / filiation / Cour européenne des droits de l'homme / Allemagne
Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... si cela s’avère nécessaire » (L’UE a-t-elle le droit de renflouer la Grèce ?, Pieter Cleppe , 29 Janvier ... privilégié des autorités publiques d’un Etat membre aux ressources de la BCE ou des banques centrales nationales. ... Cet article interdit d’une part à la BCE et aux banques centrales des Etats membres « d’accorder des ... Mot-clés:
Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.
... de la preuve dans la lutte contre la discrimination en droit du travail allemand. A. Régime juridique général ... Le § 7 AGG vient préciser les interdictions relatives aux traitements différentiels liés au cadre professionnel. ... (§ 6. 2 AGG) et, dans une certaine mesure, aux employeurs eux-mêmes (§ 6. 3 AGG). Selon la loi, ces ... Mot-clés: § 22 AGG / § 19 AGG / Lutte contre la discrimination / droit du travail allemand . / Discrimination / Allemagne / AGG
Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... ne peut être entreprise que par des sujets naturels du droit international. Article 47 du Traité UE (entré en ... de la « capacité juridique la plus lare reconnue aux personnes morales par les législations nationales » ... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... Mot-clés:
L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les actions de classe et les hésitations, notamment en droit international, sur le statut de l’actio popularis ... opposé. En effet, elle émane de la violation d’un droit collectif conféré à plusieurs entités et où ... de classe sont les Etats-Unis, qui ont permis en premier aux victimes d’un même dommage de se regrouper pour une ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... interne une obligation. Il s'agit de se conformer aux arrêts de la Cour de Strasbourg, provenant d'un texte ... par ladite Cour n’ont aucune incidence directe en droit interne sur les décisions des juridictions ... la position prise par le TC se justifie par le besoin fondamental de se conformer à la CESDH, aux arrêts de sa ...
A propos de l'article d'Yves Nouvel, "Droit International Economique – Aspects généraux de la conformité du droit interne au droit de l’OMC" par henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Article : Droit International Economique – Aspects généraux de la conformité du droit interne au droit de l’OMC. Annuaire français de ... obligation générale de conformité des droits internes aux obligations énoncées dans les accords de l’OMC, ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC