Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Clemence Joly Qu'elles aient été imposées par la Troïka en Grèce et au Portugal, par le Mécanisme européen de stabilité (MES) en Espagne, ... protection constitutionnelle des droits fondamentaux et la pratique jurisprudentielle des Cours constitutionnelles ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par François Vinzia.
Soumis le 26/06/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... du Code de la Propriete Intellectuelle) mais aboutit en pratique à des solutions assez similaires. Le contexte de ... vend la poupée Barbie. La poupée Barbie est protégée par des droits d’auteur et de marque, ainsi que par un ... sera moins protégée car elle a une nature plus pratique ou utilitaire et sera sans doute plus souvent ...
Mot-clés: « fair use » / Parodie / liberté / habillage commercial / expression artistique / Droit d’auteur / droit de marque / dilution / critique / Barbie.
La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’extradition, en viennent à contrôler le respect par la France de ses obligations internationales, à ... successives seront longues et fastidieuses, suite au mandat d’arrêt international émis par les autorités ... le flagrant décalage entre la théorie et la pratique en France… avec de nombreuses condamnations par la ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH
Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... de travail sont aujourd'hui très encadrés aussi bien par le droit espagnol que par le droit français. La ... effet, ceux-ci doivent pouvoir continuer à exercer leur mandat. Enfin, le dernier effet sur le maintien du contrat ... práctico Social”, 2009 - Francis Lefebvre, “ Memento pratique Social” , 2010 - Frederico Duran Lopez, “ la ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’Homme (CEDH) a été adoptee le 4 novembre 1950 et a par la suite été ratifiée par 47 états. Depuis décembre 2000, l’Union Europeenne ... deux textes. De plus, le catalogue des droits protégés par la Charte reprend l’intégralité des droits civils et ...
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La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... relatif à l’examen d’une demande d’asile soumise par un ressortissant irakien à l’office fédéral pour la ... concernant l’examen des demandes d’asile introduites par les ressortissants d’Etat tiers ? Depuis les ... relatives à l’examen des demandes d’asile introduites par des ressortissants d’Etats tiers était une condition ...
Mot-clés: immigration / Europe
Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... souvent à une situation de dépendance économique par rapport à l’agresseur, ou encore la dépendance de la ... les victimes à dénoncer ( I ). Cependant dans la pratique il existe des obstacles remettant en cause leur ... délais d’audiencement sont jugés trop longs, par la pratique non uniforme des tribunaux en matière de ... Mot-clés:
La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
... peut faire l’objet de restrictions prévues par la loi dans la mesure où elles sont nécessaires et ... la liberté d’expression en ligne ou hors ligne. En pratique sur Internet, ces restrictions peuvent prendre la ... Internet comme droit fondamental. C’est pourquoi dans la pratique des États, les mesures de restrictions d’accès ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;
L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier
... Corp de 1996 est une illustration de l’approbation par une cour d’appel américaine du prononcé d’une ... principes internationaux de comity tels ceux préconisés par l’opinion dissidente. La CJUE, se fondant sur des ... et les cours y faisant référence censurent en pratique plus de jugements ayant prononcé une injonction. ...Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
... de vie déplorables dans les territoires occupés par le Maroc, arrivent en Espagne entre 2011 et 2012, ... certain, non seulement en théorie, mais également en pratique (CEDH, McFarlane contre Irlande, 10 septembre 2010, §114). Il doit être effectif tant en pratique qu’en droit, eu égard aux circonstances ... Mot-clés: