L’empreinte environnementale du numérique en droit européen, français et allemand : entre incitations juridiques et faibles sanctions, par Marine Soulard
... croissantes sur l’environnement, se caractérisant par la pollution numérique. Il s’agit d’émissions de ... du numérique et le risque majeur de cette pratique est le greenwashing. Il s’agit d’une stratégie ... NJW 2019, 3113 Matthieu BOURGEOIS, Sophie DE KERMENGUY, Laura SCHULTE, « Numérique - Loi visant à réduire ... Mot-clés: environnement / numérique
La grève
... Les chiffres bruts (nombre de grévistes multiplié par le nombre de jours de grèves) sont conséquents. Entre ... la France a compté en moyenne 132 jours de travail perdus par an et par 1000 employés, selon les chiffres de l’EIRO ...La transposition des articles 15 et 16 (Retrait et Rachat Obligatoire)- directive 2004/25/CE du 21 avril 2004 sur les offres publiques d’acquisition en droit français et en droit allemand.
... « un phénomène positif qui provoque une sélection, par le marché, des entreprises plus compétitives et une ... aux OPA, notamment à cause de l’OPA hostile menée par Vodafone contre Mannesmann, première dans son histoire, ... car les actionnaires minoritaires auraient donné mandat à un groupe de contrôle menant une certaine ...Commentaire de l'arrêt With c. O'Flanagan (1936) CH 575, Court of Appeal
... la liberté semble gouverner cette période. Par ailleurs, dans la mesure où chacun essaye d'obtenir le ... médical et plus exactement sur les informations fournies par le vendeur (le docteur O'Flanagan) lors de la période ... Néanmoins, ce rapprochement se révèle être limité en pratique dans la mesure où il ne concerne que des situations ...Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... violences domestiques a été adopté le 30 janvier 2020 par l’Assemblée Nationale en France, suite au succès du ... Ce n’est qu’en 1980 avec l’adoption de la loi n° 80-1039 que l’infraction de viol est clairement définie à ... puis la loi de 2006 qui introduit à l’article 132-80 du Code Pénal la circonstance aggravante du conjoint ou ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle
La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... température de la planète nettement en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels. Depuis 2005, ... Or, aussi bien au niveau international, depuis les années 80 à l’occasion de G7 et G20 et avec l’Agenda 2030 pour ... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ...Commentaire de l’arrêt Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415 par Morgane Barataud
... légal ou un titre « équitable » (conféré par le droit de l’ Equity ) représentant l’intérêt ... l’auteur du montage. La Court of Appeal condamne donc la pratique des Cours consistant à contourner un raisonnement ... . Invoquer l’ evasion ne sera pas chose aisée en pratique : le risque d’une censure paraît substantiel et ...Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent
... (« Equal Protection Clause ») des lois prévue par le 14ème Amendement de la Constitution américaine, 4 ... abroger toute loi, disposition réglementaire, coutume ou pratique qui constitue une discrimination à l’égard des ... http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/cedaw25years/content/french/Conve ... Libertés et droits ...Le ‘Domestic Violence Survivor’s Act’ : une légitime défense pour les survivantes de violences domestiques qui deviennent auteures d’un crime ? – The people v. Addimando (14 Juillet 2021 ), Cour Suprême de New-York Section d’appel, Second dep. judiciaire
... avait en effet décidé que certains critères posés par la loi, soit ceux sur l’existence des violences ... courant naissant dans certains autres États. La France, par exemple, débat depuis des années de cette possibilité ... au juge de prendre en compte le contexte violent, et par compassion, d’attribuer à l’accusée une peine plus ... Mot-clés: violences domestiques / violences sexistes / homicide / légitime défense / droits des femmes / Droits de l'homme / Discrimination