Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie
... ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et ... publics. En France, la liberté de religion est garantie par le principe de laïcité en vertu duquel l’Etat ne ... de même mais ce principe n’est pas prévu explicitement par la Constitution à la différence de la France. Pourtant, ... Mot-clés: droits fondamentaux / libertés fondamentales / liberté de religion / port du signe religieux / Voile islamique / voile intégral / France / Italie
La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... Quelles sont les approches juridiques envisagées par la France et les Etats-Unis ? Lorsqu’un jeune ... liberté qui au premier abord paraît illimitée. Dans la pratique, on remarque qu’une dimension morale encadre la ... des normes parallèles à celles mises en place dans la pratique (Alexandra Paslawsky, The growth of social media ...
A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... décrit depuis le Traité de Rome et a été transposé par les législateurs allemand et français dans leur ... Brands ( CJCE 14/02/78 ), le juge confirme l’approche par la notion d’indépendance : en effet c’est une « ... du niveau de part de marché provient d’une étude pratique, effectuée par l’autorité de la concurrence ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce
De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
... d’analyser l’arrêt Commission c/ Italie rendue par la Cour de Justice le 4 juillet 2013. En quoi ... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905 - EUR-lex, Égalité ... travail. Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=celex:32006L0054 - OSSERVATORIO sulle ...L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
... la propriété de celui-ci. Dès l'annonce faite en mai par Odyssey, l'Espagne décide de récupérer son trésor: la ... des navires d'Etat en analysant le raisonnement tenu par la Cour de district de Floride à la lumière du droit ... marines en novembre 2006. Dès l'annonce faite en mai par Odyssey, l'Espagne comprend qu'il s'agit d'une de ses ...Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.
... à trouver une connexion avec un droit fondamental - par action ou omission d’une administration ou d’un ... les enfants handicapés. Au-delà des droits proclamés par la Constitution, ce qui est intéressant est de voir ... les objectifs que celui qui a rédigé la norme cherchait. Par conséquent, une norme ne serait efficace que si elle ...A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier
... de l’Information (SMSI), forum mondial organisé par l’Union internationale des télécommunications, et ... millénaire dit “tout technologique” caractérisé par le développement des technologies de pointe, jamais ... d’individus semblent être facilitées et amplifiées par le développement d’internet et des réseaux sociaux. ...A propos de la Constitution américaine et de la ‘Dormant Commerce Clause’ : une analyse des relations entre régulation du commerce et santé publique à la lumière du droit européen des libertés de circulation, par Victor Grandaubert
... pouvoirs qui ne sont pas délégués aux Etats-Unis par la Constitution, ni refusés par elle aux Etats, sont réservés aux Etats ou au ... d'importation, d'exportation ou de transit, justifiées par des raisons […] de sécurité publique, de protection ...La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... elle doit représenter une amélioration significative par rapport a ce qui est connu. La section 103 du Patent Act ... de brevetabilité la « non obviousness » (traduit par non évidence). En France, les pouvoirs publics ... en question et l’état de la technique (traduit par « prior art »). Afin de déterminer si la première ...