L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
... la propriété de celui-ci. Dès l'annonce faite en mai par Odyssey, l'Espagne décide de récupérer son trésor: la ... des navires d'Etat en analysant le raisonnement tenu par la Cour de district de Floride à la lumière du droit ... marines en novembre 2006. Dès l'annonce faite en mai par Odyssey, l'Espagne comprend qu'il s'agit d'une de ses ...Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.
... à trouver une connexion avec un droit fondamental - par action ou omission d’une administration ou d’un ... les enfants handicapés. Au-delà des droits proclamés par la Constitution, ce qui est intéressant est de voir ... les objectifs que celui qui a rédigé la norme cherchait. Par conséquent, une norme ne serait efficace que si elle ...A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier
... de l’Information (SMSI), forum mondial organisé par l’Union internationale des télécommunications, et ... millénaire dit “tout technologique” caractérisé par le développement des technologies de pointe, jamais ... d’individus semblent être facilitées et amplifiées par le développement d’internet et des réseaux sociaux. ...A propos de la Constitution américaine et de la ‘Dormant Commerce Clause’ : une analyse des relations entre régulation du commerce et santé publique à la lumière du droit européen des libertés de circulation, par Victor Grandaubert
... pouvoirs qui ne sont pas délégués aux Etats-Unis par la Constitution, ni refusés par elle aux Etats, sont réservés aux Etats ou au ... d'importation, d'exportation ou de transit, justifiées par des raisons […] de sécurité publique, de protection ...La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... elle doit représenter une amélioration significative par rapport a ce qui est connu. La section 103 du Patent Act ... de brevetabilité la « non obviousness » (traduit par non évidence). En France, les pouvoirs publics ... en question et l’état de la technique (traduit par « prior art »). Afin de déterminer si la première ...
Les filles du docteur March par Greta Gerwig, une nouvelle adaptation du classique de Louisa May Alcott
... ce lien unique qu'est la sororité. Plus tard, un peu par hasard, j'ai entrepris de lire le roman, que j'ai ... le garçon manqué qui tente de s'émanciper par son art. Et c'est à travers ce prisme féministe que ... connus et reconnus tels que Emma Watson ("Meg"), Laura Dern (''Marmee"), Meryl Streep (Tante March) et Louis ...Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... filiales ainsi que sur les communautés locales affectées par leurs opérations. Le juge anglais en a alors défini les ... ont notamment touché une plantation de thé gérée par Unilever Tea Kenya Limited. La société kényane, était au moment des faits, détenue majoritairement par Brooke Bond Limited. Cette dernière est la propriété ...Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
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Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... traduit la volonté de Donald Trump d’orienter son mandat sur le renforcement de la sécurité nationale, en passant par une stricte régulation de l’immigration. L’article 2 ... à condition que l’individu faisant la demande pratique une religion qui soit minoritaire dans son pays ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international