High Court of Justice, Queens bench Division, Divisional Court, 17 novembre 2005, Ramda v Secretary of State for the Home Department, [2005] EWHC 2526 (Admin), par Nili Cytrynowicz
... et déclare sa confiance envers les cours françaises pour appliquer la CEDH. Elle considère que la CEDH fait ... a été condamné en 2006, à dix ans d’emprisonnement pour « association de malfaiteurs en relation avec une ... pays d’émission, afin de persuader le juge que, d’un point de vue accusatoire, les droits d’un procès ...Avec l’exposition 75 JUMP STREET la rue est à nous, la création artistique aussi !
... situé le long de la Seine. La création artistique pour une ré-appropriation des espaces urbains Après les ... tristement les constructions massives d’immeubles bon marché des années 60, que l’équipe de Street Poppies ... redécouvrir Paris. Cette capitale de la nation qui est, pour certains, trop souvent fantasmée et observée à ...Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard
... Le principe de loyauté dans la recherche des preuves a pour objet d’interdire à celui qui administre la preuve ... la troisième chambre criminelle du Bundesgerichtshof pour inobservation d’une règle de procédure, au motif que ... (R.S.C 1993,pp. 33 et s. observation F. Sudre). De plus, pour la Cour, l’usage non strictement nécessaire de la ... Mot-clés: Silence / Interrogatoire / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Aveu / Allemagne
Commentaire de l'arrêt With c. O'Flanagan (1936) CH 575, Court of Appeal
... précontractuelle, est nécessaire afin d'atteindre ce point d'équilibre. Les parties n'étant pas encore engagées ... du cabinet. Ce changement de circonstances ne fut pas pour autant communiqué aux futurs acquéreurs et le contrat ... d'informations importantes), la seule possibilité pour annuler le contrat était de prouver que le docteur ...L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis
... européen d’un droit à l’oubli numérique. Elle a eu pour conséquence, d’imposer à Google d’assurer le ... CJUE dans l’arrêt Google Spain c/ l’AEPD a consacré pour la première fois à l’échelle européenne la ... 95/46/CE sur la protection des données personnelles, pour reconnaitre ce droit. En effet l’article 12 de la ...A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin
... les dettes du compte courant, ouvert par les époux pour l'exécution du prêt. Le contrat stipule que la banque ... en 1619 prévoyant des sanctions disciplinaires pour toute violation du secret professionnel par leurs ... en dehors des exceptions légales et législatives. Ce point de vue ne fait pas l’unanimité. La jurisprudence ...Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’article 46 de la CESDH, étaient déclaratoires pour l’essentiel. Ce qui implique qu’il se borne à dire ... 55 de la Constitution, il n’était pas compétent pour effectuer un contrôle de conventionnalité. Il a fondé ... la Loi fondamentale ne contenait aucune base textuelle pour fonder une telle méthode auxiliaire ...
LA PARADE MONSTRUEUSE : CELEBRER LA DIFFERENCE
... de Master 1. C'est avec La Parade Monstrueuse que j'ai pour la première fois fait de la médiation avec un public scolaire, allant de la maternelle, au lycée. Pour une première expérience, cette exposition est un réel ... à des créatures de laboratoires semi-vivantes. Ainsi, pour le volet opératique, nous retrouvons de nombreux ... Mot-clés: #monstre #exposition #costumes