Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN
... la différence de la CEDH qui ne reconnaît que le droit pour la victime de dénoncer une violation. Ces deux Cours ... Cet arrêt mérite toute notre attention, la CEDH se base pour statuer sur un arrêt rendu par la CIDH, il nous faut ... s’est intéressé à la jurisprudence interaméricaine pour différentes raisons. Tout d’abord, il semble évident ...Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... ordonner une mesure légale d’instruction provisoire pour prouver un fait dont la partie seule ne peut pas ... existe en procédure civile allemande un droit général pour les parties au procès à obtenir une preuve ( das Recht ... référence à l’article 6 § 1 de la Convention EDH pour démontrer que le droit à la preuve est une composante ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
Guide de survie pour jeunes parents perdus dans Paris
... avec des enfants me direz-vous. Nous avons la solution pour braver les appréhensions des larmes et des pieds qui ... Jardin des Plantes Le jardin des plantes vous accueille pour cette deuxième journée. De tous ses musées, celui qui ... temporaires et un cabinet de réalité virtuelle pour les plus grands! Prix et informations. © Jardin des ... Mot-clés:
La doctrine de l'épuisement du droit des brevets : analyse comparée franco-américaine par Sandrine KERVERN
... de vente de choses meubles et a ensuite été reprise pour la première fois dans le domaine de la propriété ... est épuisé, son monopole ne peut plus être invoqué pour empêcher la fabrication, la vente ou l'utilisation de ... ayants cause, se fonde sur l'article 36 du Traité de Rome pour justifier le fait que le breveté ne peut plus s'opposer ...« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... gérées par des institutions nationales, ou régionales pour ce qui est de l’UE. Respectivement, la Réserve ... Centrale Européenne (BCE). Ces banques centrales ont pour fonction principale d’appliquer des politiques ... définir la politique monétaire. L’Eurosystème, lui, a pour mission de mettre en œuvre ces politiques. Il y a donc ...Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand
... marge d’appréciation au conseil d’administration pour déterminer la rémunération de son président (art. L. ... des critères encadrant la rémunération des dirigeants pour les sociétés cotées. C’est dans ce contexte qu’il ... celles indiquées dans les statuts, constituent le premier point de référence du contrôle de l’adéquation. Ce ...Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon
... ce domaine est maintenant défini par la loi générale pour l'égalité des traitements ( Das Allgemeines ... d'une discrimination. La loi exige en effet sur ce point l'existence d'un lien de causalité entre le sexe de la ... intention illégale. Le droit français connait sur ce point la forte influence du droit européen. En effet, dans ...L’interprétation des contrats en droit français et en droit américain
... américain des contrats s’inspire du modèle anglais pour lequel l’équité était le maître-mot visant à ... entre les logiques interprétatives des deux droits (I) pour ensuite souligner leur convergence inéluctable (II). ... juge raisonne au cas par cas. Il y a tout de même un point commun avec le droit français : par principe, la plain ... Mot-clés: Droit des contrats / interprétation des contrats / intention des parties / volonté réelle / volonté apparente / théorie objective du contrat / théorie subjective du contrat / reasonable person standard / parol evidence rule / plain meaning rule / reasonable expectations doctrine / Etats-Unis / France
A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ses tribunaux paraissait non seulement injurieux d’un point de vue diplomatique et attentatoire à la « dignité ... de plus en plus en faveur de l’employé. Cet article a pour objet de comparer la manière dont les tribunaux ... appliquent l’immunité de juridiction en droit social. Pour se faire, cet article commentera l’arrêt El-hadad v. ...