L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... récent arrêt Commission c. Irlande a été l’occasion pour la CJCE de réaffirmer son monopole juridictionnel en ce ... donc entendue de façon large, elle existe tant qu’un point de contact assez général existe entre la question ... commun (avis 1/91, du 14 décembre 1991, Rec. p. I‑6079, point 35, et 1/00, du 18 avril 2002, Rec. p. I-3493, points ...Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... matière de lutte contre les discriminations. Celle-ci a pour but de protéger les citoyens de toute discrimination en ... traités de façon similaire. Originellement adoptée pour garantir l’égal traitement des noirs et des blancs, la clause a été par la suite utilisée pour mettre en cause des mesures discriminatoires en raison ... Mot-clés:
A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... étudié consacre la possibilité en droit américain pour les parties à une convention d'arbitrage de prévoir un ... uniformisation du droit, notamment avec la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences ... pose donc de savoir quelle solution est la meilleure, du point de vue des parties, ce qui est la préoccupation ...
Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?
... mondiale durant le début de l’année 2020 [1] . Pour contenir la propagation du SARS-CoV-2, les autorités ... cherchent à identifier, comme elles le font déjà pour d’autres virus, les chaînes de transmission au moyen de « traceurs ». Ceux-ci ont pour mission de retrouver les personnes ayant été en ...Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
... fiducie-gestion qui est susceptible d’être utilisée pour contourner les règles de la procédure collective. ... par David J. Hayton auteur de The Law of Trusts 1 pour qualifier l'importance de la notion de trust dans les ... a donc été strictement encadré par le législateur au point de diminuer grandement l'intérêt de ce nouveau ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé
LA CONVENTION DE VIENNE SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES – sanctions pour inexécution - Par Anne-Laure Khun
... les obligations des parties, mais surtout les sanctions pour inexécution inspirées de la conception anglo-saxonne ... difficultés et les coûts de longues négociations sur ce point. De plus la Convention met le commerçant à l'abri du ... pour le cas où l’une des deux parties ne satisfera point à son engagement » (article 1184 al.1 du Code ...Surveillance numérique et protection des données personnelles des travailleurs : une conciliation difficile ? Les expériences française et italienne
... parfaitement les rapports entre salariés et employeur, au point qu’on parle souvent dans la littérature de ... de travail. D’autre part, elle entraîne des risques pour la vie privée et la protection des données personnelles des travailleurs, ainsi que pour leur santé mentale et leur bien-être au travail. À ce ...Appropriation culturelle et dérive québécoise : le cas SLAV
... en esclaves. “Un théâtre conçu par des blancs, pour des blancs.” Betty Bonifassi et Robert Lepage Cet ... la notion de politisation de l’art, utilisé ici pour dénoncer les dérives du multiculturalisme au ... faire quelque chose se qualifiant de raciste. Ce dernier point appuie d’avantage sur la domination systématique et ...Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... Membres. Pourtant, les droits nationaux des Etats Membres pour les questions touchant, par exemple, au droit des ... Etats Membres, les discriminations étant souvent légion pour ces travailleurs pas toujours reconnus sur un pied ... Même si la Cour a sûrement été guidé par le bon sens, il n’en reste pas moins qu’elle a favorisé la ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom
Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
... pas l'image que j'ai de cette commune qui candidate pour le titre de Capitale européenne des cultures 2028 . ... de Saint-Denis se renverse-t-elle en «the place to be» pour les amoureux de la culture ? Me concernant, ... quatre ans que j'ai quitté ma ville natale, Nantes, pour faire mes études dans le reste de la France et ... Mot-clés: Saint-Denis / multiculturalisme / capitale européenne des cultures / vivre ensemble / culture / Europe / cosmopolite ;