Analyse comparative du droit dérogatoire adopté par les législateurs allemand et français en réponse à l’impact du COVID-19 sur le droit commun des contrats
... perturbé notre vie sociale, en montrant à quel point la population humaine est vulnérable à une pandémie ... la pandémie de COVID-19 représente avant tout un risque pour la vie et l'intégrité physique, les conséquences ... est devenue nécessaire pour assurer la continuité et le bon fonctionnement de leurs systèmes juridiques en toutes ...ROYAUME UNI - De l’opportunité d’introduire des dommages et intérêts de type punitifs en droit français de la responsabilité contractuelle, par Caroline BALOSSO
... l’octroi des dommages et intérêts (‘DI’) a pour objectif, tant en droit de la responsabilité ... de la responsabilité civile. Certaines de ces règles ont pour ultime objectif, d'inciter le débiteur fautif ainsi que ... dommages-intérêts punitifs ne sont pas assurables.’ Du point de vue de l'analyse économique, la distinction faite ...L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... récent arrêt Commission c. Irlande a été l’occasion pour la CJCE de réaffirmer son monopole juridictionnel en ce ... donc entendue de façon large, elle existe tant qu’un point de contact assez général existe entre la question ... commun (avis 1/91, du 14 décembre 1991, Rec. p. I‑6079, point 35, et 1/00, du 18 avril 2002, Rec. p. I-3493, points ...Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... matière de lutte contre les discriminations. Celle-ci a pour but de protéger les citoyens de toute discrimination en ... traités de façon similaire. Originellement adoptée pour garantir l’égal traitement des noirs et des blancs, la clause a été par la suite utilisée pour mettre en cause des mesures discriminatoires en raison ... Mot-clés:
A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... étudié consacre la possibilité en droit américain pour les parties à une convention d'arbitrage de prévoir un ... uniformisation du droit, notamment avec la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences ... pose donc de savoir quelle solution est la meilleure, du point de vue des parties, ce qui est la préoccupation ...
Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?
... mondiale durant le début de l’année 2020 [1] . Pour contenir la propagation du SARS-CoV-2, les autorités ... cherchent à identifier, comme elles le font déjà pour d’autres virus, les chaînes de transmission au moyen de « traceurs ». Ceux-ci ont pour mission de retrouver les personnes ayant été en ...Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
... fiducie-gestion qui est susceptible d’être utilisée pour contourner les règles de la procédure collective. ... par David J. Hayton auteur de The Law of Trusts 1 pour qualifier l'importance de la notion de trust dans les ... a donc été strictement encadré par le législateur au point de diminuer grandement l'intérêt de ce nouveau ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé