Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
... pas l'image que j'ai de cette commune qui candidate pour le titre de Capitale européenne des cultures 2028 . ... de Saint-Denis se renverse-t-elle en «the place to be» pour les amoureux de la culture ? Me concernant, ... quatre ans que j'ai quitté ma ville natale, Nantes, pour faire mes études dans le reste de la France et ... Mot-clés: Saint-Denis / multiculturalisme / capitale européenne des cultures / vivre ensemble / culture / Europe / cosmopolite ;
L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’état du droit international sur la question pour ensuite se pencher sur la position des Cours Européenne ... justice, la musique militaire n'est pas la musique ».Ce bon mot de G. Clemenceau permet de mettre en évidence la ... fondamentaux reconnus par les textes internationaux. A tel point que certains juristes spécialistes de la question ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... Elle vise à pouvoir inculper un parlementaire allemand pour le même type de délit que celui prévu en droit ... sont réunis. Cependant, la jurisprudence a rendu le point de départ plus flexible pour des faits de corruption ... la répression peu dissuasive. Cependant, le report du point de départ de la prescription permet d'y remédier. Par ... Mot-clés:
Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT
... En effet, Internet est devenu la nouvelle cible pour les contrefacteurs et le secteur de la mode est un des ... en France et aux Etats- Unis voient eBay assigné pour avoir autorisé la vente de produits contrefaits sur le ... condamne dans ces trois décisions le site d'enchères pour avoir « commis des fautes graves en manquant à ses ...A propose de la transposition par l’Allemagne et la France de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consomation, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des Etats. L’Allemagne profita de la directive pour réformer l’ensemble de son droit des obligations alors que la France opta pour une transposition stricte. Cette liberté laissée aux ... membres présentent de nombreuses disparités. Ceci a pour effet qu’au sein du marché intérieur, les ordres ...
La dissolution du Bundestag à la lumière de la décision BvE 4,7/05 du 25 août 2005
... rapidement une crise à la fois interne et externe pour le parti du Chancelier (SPD). D'une part le nombre de ... l'idée selon laquelle la dissolution de l'assemblée du point de vue allemand ne doit pas être souhaitée, et que ... en plus à contester le programme de son chancelier à tel point qu'il le démit de son rôle de chef de groupe au ...La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... de protection et de préservation des glaciers, introduit pour la première fois en juillet 2018. Dans ce cadre, le 26 ... des contemplatifs : elle est également dangereuse pour les populations et les écosystèmes. ... est donc nécessaire d’agir rapidement et efficacement pour protéger ces géants de glace contre les effets du ...Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... l’objet de vives critiques. Son application signifiait pour le juge national de statuer sur la compétence ... et internationales. Mais quelle est la situation si ce point b) ne s’applique pas, soit parce que les parties ont ... vente de marchandises ou de fourniture de services ? Le point c) de l’art. 5-1 dispose que le point a) s’applique ...
L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... face à un nouveau défi à la fois complexe et risqué pour l’institution qu’il représente. En effet, les ... Lord Justice Collins « uncontroversal starting point… that English law arbitration is a private process ... avec la nécessité d’examiner une des pièces pour le bon déroulement du procès ? Le droit Anglais considère ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international