La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)
... du 13 et 18 novembre 2015, et fut ensuite prorogé pour 3 mois supplémentaires à compter du 26 novembre par la ... biais de son « arrêté de dérogation ». [8] Sur ce point du moins, la France ne subira pas de sanction. Ensuite, ... la CEDH reconnaîtra également cet état d’urgence. Le point le plus important mais également le plus difficile à ... Mot-clés: Etat urgence / CEDH / Convention européenne / Chambre des Lords / Conseil d’Etat / France / Royaume-Uni / Dérogation / Article 15
La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
... et financière de 2008 a mis en exergue la nécessité pour les États de limiter les comportements imprudents des ... celle-ci, ou de surveiller une personne ou une opération pour la sauvegarde d’autres intérêts. ». Dans le ... veiller à la protection des investisseurs et assurer le bon fonctionnement, l’équité et l’efficacité des ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne
Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
... internationale » dispose d’un pouvoir quasi illimité pour sanctionner les Etats qui auraient commis un acte ... du contenu même des sanctions qui seront prises. Sur le point de la qualification de « menace », son pouvoir ... puisque celles-ci ont force exécutoire même si, d’un point de vue juridique, certaines de ses décisions peuvent ... Mot-clés:
Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... assumées par ce principe». Le principe d’égalité a pour corollaire logique celui de non-discrimination, comme le ... et dans son article 6 que « la loi doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle ... positive, bien que très proches, se distinguent sur un point fondamental: si la discrimination positive constitue un ..."Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris
... moins de trois prix Eisner, ce dernier semble bien parti pour s’imposer également en Europe comme une œuvre ... à moindre coût l’héroïne de l’histoire. Pour accentuer cet effet, les pages intérieures imitent les ... ainsi que les œillets usuellement placés en marge pour positionner ces pages, si détachées, dans un classeur. ...La transposition française et espagnole de la directive 2003/86/CE sur le regroupement familial et le droit fondamental au respect de la vie familiale par Solène CHEDAL-ANGLAY
... d’immigration en accord avec la société et la garantie pour tout étranger de bénéficier du droit subjectif à ... espagnol comme français, consiste à trouver le point d’équilibre entre le droit de l’Etat souverain de ... de sorte qu’il serait nécessaire de réglementer ce point pour éviter les incompatibilités avec les ...La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.
... dont elles pourraient avoir besoin chez la partie adverse pour apporter la preuve de leurs allégations devant le juge. ... le progrès de la science et des arts utiles, en assurant, pour un temps limité, aux acteurs et inventeurs, le droit ... fort aux Etats-Unis, la France ne se démarque pas sur ce point. En revanche, dans la procédure à suivre en cas de ...La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... parisienne où les parisiens sans travail se réunissaient pour en trouver. Ainsi, faire grève signifiait être à la ... publics. Ces lois ont été écrites pour assurer le bon fonctionnement de ces services, considérés comme ... Cependant la jurisprudence italienne est partagée sur ce point. En effet, elle a créé la catégorie de la « grève ... Mot-clés: droit social / droit de grève