Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.

... pourraient en être faits par des tiers et qui auraient pour conséquence de «diluer » le caractère unique et ... La loi a ensuite connu des aménagements divers qui furent pour certains créateurs de droits complètement nouveaux, ... transformations récentes de ces régimes, qui requiert pour le régime américain de nouveaux éléments de preuve ...

„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.

... car c’est de là que découle une éventuelle protection pour le consommateur. En effet, toute la question est de ... Endgültig meins ? » (Trois, deux, un… A moi pour de bon ? , ZGS 1/2005, p 14) qui critique la décision de la ... et évoqué la notion de « contrat entre absents ». Un point important à noter est que les dispositions de la ...

L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression

... extrêmement étendue de la liberté d’expression, et ce pour protéger l’enregistrement des marques qui pourraient ... niveau européen. En vertu de l’article 7, paragraphe 1, point f) du RMUE les marques contraires à l’ordre public ... Or, ces notions sont très subjectives et dépendent du point de vue de l’examinateur ou du Tribunal qui serait ...

L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault

... (JO L 12 du 16 janvier 2003), prévoit la possibilité pour les parties à un contrat d’élire par avance le ... les immeubles, en vertu de l’article 22 du Règlement (point 26). La Cour a considéré dans l’arrêt Gasser ... en vertu de l’article 22, la Cour a considéré au point 47 de l’arrêt Gasser que cette exception ne pouvait ...

Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français

... et le système juridique français ont convergé pour offrir un cadre juridique permettant une coopération et ... les intérêts des créanciers, quel(s) forum(s) choisir pour connaître de la faillite, quelle loi appliquer, où ... indépendantes, tandis que d’autres sont intégrés au point où le véritable « pouvoir de direction économique ...

La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)

... du 13 et 18 novembre 2015, et fut ensuite prorogé pour 3 mois supplémentaires à compter du 26 novembre par la ... biais de son « arrêté de dérogation ». [8] Sur ce point du moins, la France ne subira pas de sanction. Ensuite, ... la CEDH reconnaîtra également cet état d’urgence. Le point le plus important mais également le plus difficile à ...

La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis

... et financière de 2008 a mis en exergue la nécessité pour les États de limiter les comportements imprudents des ... celle-ci, ou de surveiller une personne ou une opération pour la sauvegarde d’autres intérêts. ». Dans le ... veiller à la protection des investisseurs et assurer le bon fonctionnement, l’équité et l’efficacité des ...

Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT

... internationale » dispose d’un pouvoir quasi illimité pour sanctionner les Etats qui auraient commis un acte ... du contenu même des sanctions qui seront prises. Sur le point de la qualification de « menace », son pouvoir ... puisque celles-ci ont force exécutoire même si, d’un point de vue juridique, certaines de ses décisions peuvent ...

Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver

... assumées par ce principe». Le principe d’égalité a pour corollaire logique celui de non-discrimination, comme le ... et dans son article 6 que « la loi doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle ... positive, bien que très proches, se distinguent sur un point fondamental: si la discrimination positive constitue un ...

"Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris

... moins de trois prix Eisner, ce dernier semble bien parti pour s’imposer également en Europe comme une œuvre ... à moindre coût l’héroïne de l’histoire. Pour accentuer cet effet, les pages intérieures imitent les ... ainsi que les œillets usuellement placés en marge pour positionner ces pages, si détachées, dans un classeur. ...