Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT

... mais dont l’attitude passée révèle une menace future pour la sécurité des biens et des personnes » (V. Tchen, ... au droit international en général. Cela fait naître pour la communauté, les États-membres et les populations ... en vigueur du traité, acquérir force obligatoire pour les Etats signataires. Une telle portée permettra à ...

Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS

... Les adoptions des protocoles 14 et 14 bis additionnels ont pour but d’améliorer la coordination interprétative entre ... garantie des droits. Des interrogations demeurent sur le point de savoir s´ils représentent une réponse suffisante. ... récurrentes et communes aux deux Cours. Si en 1951 pour l’une et en 1957 pour l’autre, et de manière moins ...

Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad

... premiers instants suivant le lever de rideau sont de très bon augure. Leur rencontre semble sortir tout droit d’un ... Gosselin           ©Simon Gosselin Les murs bougent pour créer les différents espaces. Les lumières ... a indiqué qu’Israël « allait tout mettre en œuvre pour éradiquer une bonne fois pour toutes les organisations ...

La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis

... fait de l’égalité d’accès à l’emploi, un droit pour les minorités raciales et ethniques, pour les personnes n’étant pas nées sur le sol ... était inconstitutionnelle. Cette décision a été le point de départ d’un effort soutenu de la Cour Suprême en ...

Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police

... d’une valeur de près de 4 millions d’euros pour la fourniture de drones pour les besoins de la sécurité intérieure. [1] Les ... risques, appelant à l’action des législatures d’Etat pour l’un et du Conseil d’Etat pour l’autre. En quoi ...

Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.

Sami Derradji   Résumé Ce billet a pour but de mettre en comparaison la jurisprudence italienne ... des Etats au soutien de la position italienne.  Sur ce point les juridictions grecques rejoignent dans un premier ... du Canada ou encore de Pologne elle conclut au point 97 de l’arrêt que « même en admettant que les ...

Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef

... la période de récession des années 1980-1990 a créé pour le juge des situations de liquidation complexes pour ... totalement dépendante de la société mère tant d’un point de vu financier que d’un point de vue structurel et managérial. La liquidation de la ...

Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne et libre

... peut être dure, et courte, mais belle. Un changement de point de vue qui fait du bien.   Une vie brève et riche   ... à Londres puis à Berlin, mais en 1889, elle s’installe pour de bon dans la colonie d’artistes de Worpswede. Ce coin de ...

L’intéressement des particuliers dans la protection de l’environnement par le biais du mécanisme de responsabilité délictuelle en droit britannique et en droit français

... une externalité représentant un coût supplémentaire pour l’entreprise.  Ainsi, les entreprises intègrent la ... de son activité sur les biens avoisinants. Il s’agit pour elle de choisir le site  le plus adapté lui permettant ... dommages environnementaux leur portant préjudice. D’un point de vue économique, une telle approche est décrite ...

La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER

... sur le système des actions en désaveu de paternité. Pour prouver sa paternité à l'égard d’un enfant le moyen ... par l’identification par les empreintes génétiques. Pour les pères, ce n’est pas évident de procéder à un ... de sang ou des empreintes génétiques de leurs enfants pour s’opposer au père, pour ne pas risquer de perdre le ...