Selfie, Avoir 16 ans à Naples
... filment leur vie à Traiano, un quartier napolitain connu pour sa mafia locale et ses trafics de drogue. Un ... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ... en vacances, il décide de rester chez lui cet été, pour tenir compagnie à Alessandro et commencer un régime ...La demande de rémunération supplémentaire au sens de l’article 32a de la Urheberrechtsgesetz, comparaison avec l’article L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle
Soumis le 30/04/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... du forfait de l’article L. 131-5. Un cameraman, payé pour aider à faire un film, voit ce dernier devenir un ... rencontre un succès non attendu, ce qui peut avoir pour conséquence que l’accord de rémunération ... Avec l’article 32a UrhG, au contraire, on prend comme point de départ les avantages et rendements effectivement ...
Mot-clés: œuvre / utilisation / utilisateur / révision / rendement / rémunération supplémentaire / rémunération proportionnelle / rémunération appropriée / probabilité / prévision insuffisante / participation proportionnelle / lésion / forfait / exploitation / estimation / droit français / Droit de la propriété intellectuelle / Droit allemand / disproportion frappante / disproportion / contrat / cession / avantage / Auteur
A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... de nouveaux médicaments mais également la mise au point de nouvelles méthodes de traitement thérapeutique et ... Il y a traitement thérapeutique lorsque celui-ci a pour finalité la protection de la vie, la sauvegarde ou le ... de l’Institut Curie et de l’Institut Gustave Roussy, bon nombre d’instituts européens de recherche ainsi que ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies
Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
Emma Renaudie Lorsque qu’on m’a offert pour la première fois un roman de Murakami, je ne savais pas ... ressent une sensation particulière d’étrangeté qui, pour certains, constitue une barrière à la plongée dans ... bars de jazz dans ses romans décrits comme miteux et bon marché. Cela confère à ses œuvres un léger humour à ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami
Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law
... de la procédure pénale, ont fait figure de référence pour la CPI, fixant des principes généraux importants ... p. 12 ; HRW, Le jugement sur le Congo est une victoire pour la justice ) et a également donné lieu à une opinion ... peut imposer une suspension conditionnelle de l'instance pour remédier à une violation du droit de l'accusé à un ...L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI
... politique a pu empêcher son fonctionnement. Néanmoins pour prévenir des affaires semblables, la Russie a décidé ... tentent de mettre en place des instruments juridiques pour lutter contre «la piraterie», c'est-à-dire le ... sur Visa et MasterCard par le biais du congrès américain pour empêcher le paiement par carte bancaire (B.A Benko, ...Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet
... le producteur. En France, il faut attendre septembre 2009 pour que la Cour de cassation renverse la charge de la ... médicament avait été prescrit à des femmes enceintes pour lutter contre les fausses couches entre les années 1940 ... serait responsable en proportion de sa part de marché. Pour écarter toute responsabilité, chaque laboratoire doit ...Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... en droit français soit institué par le législateur pour répondre aux disparités générées par un tel ... et l’attachement à l’autonomie collective penche pour l’une ou pour l’autre des conceptions. I. Le salaire minimum : ... Mot-clés: Salaire minimum