Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Laval », met en perspective l’engagement syndical pour la protection des droits des travailleurs d’une part, ... prestation de service d’autre part. En effet, la Cour pour la première fois érige un droit social fondamental, ... les contraintes sociales locales. Par conséquent, pour lutter contre un tel « dumping social », les ...
La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... ses expériences. Tumblr et Instagram sont une mine d’or pour découvrir et partager des photos d’actualité ou de ... Journal (Juin 2012), traite du développement de normes pour réguler les réseaux sociaux. De cet article, émergent ... les Etats-Unis n’ont pas encore de réponse spécifique pour protéger la vie privée sur le net. Les législateurs ...
Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.
... une majorité de 51,89%, le peuple britannique a voté pour le retrait du Royaume-Uni (‘RU’) de l’Union ... où les parties conviennent de recourir à la médiation, pour lequel la médiation est ordonnée par une juridiction, ... cet article les changements qui découleront de cette loi pour la médiation transfrontalière au sein de l’UE en ...Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens
... en cas d’ancienneté dans l’entreprise de vingt ans. Pour le calcul de l’ancienneté du salarié dans ... préavis et sa durée sont ainsi d’une grande importance pour le salarié. Il est évident que plus le délai est ... ans, quel que soit leur age au moment du licenciement » (point 40) et n’est donc pas justifié par l’argument de ...A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... droit communautaire allait être plus facile à accepter pour la première que pour le second. En effet, le Royaume-Uni a dû incorporer les ... aux difficultés rencontrées par le Conseil d’Etat pour l’établir. Il aura alors fallu attendre 25 ans pour ...
L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette
Soumis le 01/07/2013 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 100 de la Loi fondamentale. Dans ce mécanisme, pour qu’un contrôle concret d’une norme soit recevable, ... procédure pénale (CJUE, Melki et Abdeli, 22 juin 2010, point 16). Faisant par la suite l’objet d’un arrêté ... nationale » (CJUE, Melki et Abdeli, 22 juin 2010, point 37). En droit allemand, une question de ...
Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine
... . Elle évoque Prince comme une source d’inspiration, pour son éthique et sa politique de travail, qui s’inscrit ... vie comme si vous deviez mourir le lendemain est essentiel pour n’importe quel artiste »* dit-elle (* ... Boayke, Complication , 2013, PInault Collection. De mon point de vue, ce qui est important de noter est que la ...ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 767 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à l’étendue de la responsabilité de la caution dans un contrat de cautionnement. - Par Cédric DANDEVILLE
... de l’obligation principale. 2Ceci vaut en particulier pour les modifications de l’obligation principale ... est la règle, il existe des exceptions qui ont, du point de vue de la caution et de sa responsabilité, des ... L’obligation principale peut être réduite à tel point qu’elle s’éteint complètement : on parle alors ...La mise en œuvre du Statut de Rome au sein des ordres juridiques internes : Comparaison entre les lois d’adaptation des droits pénaux français et anglais au Statut de la Cour pénale internationale
... plus d’une décennie après l’adoption du Statut pour que la France vote la loi d’adaptation du droit pénal ... de 2010 ne modifie pas non plus, et sans aucun doute à bon droit, les différents types de groupes protégés. En ... Il va sans dire que ces critères ont été pensés d’un point de vue interne afin de réprimer les infractions de ...A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les États membres concernant les dispositions pénales pour la protection des finances de l'Europe réalisée sous ... Européenne. Cet article ne traitera que de ce dernier point, car celui-ci semble le plus pertinent dans une ... pour objectif d’harmoniser les droits européens sur ce point, les arguments élevés lors de discussions relatives ...