La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro
... ou acte juridique n’est prévu par le droit italien pour régir les rapports entre les personnes des couples ... sexe n’est pas explicitement interdite, elle n’est pas pour autant autorisée de façon évidente. Cette ... les deux Etats par les partisans du mariage homosexuel pour demander à ce que l’interprétation des dispositions ...Les sûretés associées aux contrats de financement des productions cinématographiques, par Agathe Boursier
... financier du film, à commencer par son apport personnel. Point de départ du financement, cet apport assied ... à l’instabilité inhérente marché cinématographique. Pour cela, il s’agira d’étudier, dans un premier temps, ... sur les flux futurs : une protection conditionnelle pour les créanciers Dans l’optique de rassurer les ...Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques
... par Hayao Miyazaki et Isao Takahata. Le Studio Ghibli a pour volonté de “souffler un vent nouveau sur ... ou encore les douces mélodies, tout est fait pour nous embarquer dans l’univers Studio Ghibli ! Mais, ... Dans les films Studio Ghibli, la musique est également un bon moyen d’ancrer le spectateur dans l’univers du film. ... Mot-clés: #StudioGhibli #films #animation
L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail
... être amenés à l'utiliser sur leur lieu de travail pour leur usage personnel, afin de recevoir des messages, ... de l'interdiction d'une utilisation du smartphone pour usage privé sur le lieu de travail En France, une ... des occupations privées pendant le temps de travail pour lequel il est rémunéré. L’employeur peut donc selon ...L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie
... en ce qui concerne l’autorité du Président pour agir de manière unilatérale. Moins de 100 jours ... l’administration de l’ancien président Barack Obama pour s’être doublement opposée à la fois au groupe de ... une marine de guerre (…), d’établir des règlements pour le commandement et la discipline des forces de terre et ...Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
... Le néoclassicisme s’impose dans toute l’Europe pour quelques temps, jusque dans les années 1820. Dans ... de chirurgie et le Panthéon. Profitons de l’occasion pour découvrir autrement le célèbre quartier des ... de perspective, accentués par le placement de celui-ci au point le plus haut du terrain. Contrairement à la rue de ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris
Les liens hypertextes « profonds » entrainant la violation du droit d'auteur : approche comparée de l'arrêt du Bundesgerichtshof le 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 18/04/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d'un identifiant, disponible sur la page d'accueil, pour chaque utilisateur. Le défendeur, une agence ... que les liens profonds étaient un mal nécessaire au bon fonctionnement de la « toile » ; l'ayant-droit ... 18.11.2010). L'arrêt de la BGH n'a alors pas de point de comparaison direct avec la jurisprudence française, ...
Mot-clés: œuvre / Urheberrecht / site / Propriété intellectuelle / profond / liens hypertextes / internet / droit d auteur / divulgation / deep links / Bundesgerichtshof / BGH / ayant-droit
A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... mode alternatif de financement. Ce type de financement a pour particularité de permettre une mise en relation rapide, ... qu’il permet un accès facilité à l’investissement pour les petits investisseurs, ainsi qu’une réduction des ... américaine de contrôle des marchés financiers, pour édicter des règles précises en la matière. C’est ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA
La résiliation unilatérale du contrat : étude des points 10 à 16 de la décision du Plenum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 22 novembre 2016
... contrat 2 . En effet, deux voies existent en droit russe pour mettre fin à une convention, peu important qu’elle ... ou leur statut, et même la nature du contrat. Sur ce point, la comparaison est intéressante : bien que les droits ... 21 . La comparaison avec le droit russe est sur ce point extrêmement intéressante, car le Plenum déclare à ...La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... témoin non-contraignable de sa propre défense. Il est pour principe, dans les systèmes accusatoires, que la charge ... De ce fait, le témoignage est souvent un moment difficile pour la personne qualifiée de témoin. Avoir à s’exprimer ... en public est souvent une tache et un devoir déplaisant pour la plupart des personnes, craignant notamment des ... Mot-clés: