Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine
... dans le cas d’espèce, elle ne peut faire prévaloir une protection absolue de l’embryon et qu’elle doit ...ROYAUME UNI - De l’opportunité d’introduire des dommages et intérêts de type punitifs en droit français de la responsabilité contractuelle, par Caroline BALOSSO
... la faute. Les DI punitifs n’ont donc pas pour but premier la réparation du dommage subi, il est désormais ...Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... est redéfinie comme le fait de : « commettre, dans le but de procurer à soi-même ou à autrui un profit ou de ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre
Evidences inconnues ou la magie du hasard
... ou bien faire connaissance avec d'autres personnes. Le but est toujours le même: mettre à mal notre notion de ...LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI
... éviter des distorsions de concurrence ou à garantir la protection des consommateurs (Van Gerven, cit, Coherence of ...La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pas une question aussi pressante et fondamentale que la protection des victimes de guerre, à long terme elle revêt ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne
Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... à l’intérieur de l’Union européenne dans un but frauduleux, les règles de l’Etat d’ouverture de la ...
Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... s’en remettrait à son savoir supérieur pour la protection de ses employés. En application de ces critères, ... Mot-clés: Responsabilité sociales des entreprises / sociétés-mères / filiale / Devoir de vigilance / duty of care / Royaume-Uni / France