Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans préavis pour motif grave
... (§9 al. 3 phrase 2 Mutterschutzgesetz [loi relative à la protection de la maternité]) qui doivent être informés du ...Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... ou les aboutissants – ce n’est d’ailleurs pas le but. Il permet d’aborder le sujet des violences conjugales ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme
A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... entre la Common Law et le Droit Civil constituerait le but ultime de la construction européenne. Néanmoins, la ...
Le Petit Prince expliqué aux adultes
... parce que lui aussi est une personne qui poursuit un but qui le dépasse, et que tous les deux se consacrent à ... Mot-clés: livre / conte / le petit prince / enfance / Sain Exupéry / aviation / quête / amour / amitié / solitude / littérature / littérature française / écrivain / imagination / hommage / 20ème siècle / univsersel
L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à l’égard de la société mère permette de nier la protection jusqu’à présent accordée par l’autonomie ...
La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... de défendre ses droits) contraire au droit à une protection juridique effective (art 24 C°) ;( STC du 2 ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la loi nationale. Cet encadrement est présenté comme une protection suffisante de la réserve héréditaire dans la ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public
... : de nouveaux codes et dispositifs sont inventés dans le but de toucher les utilisateurs des écrans. Aussi, ce ...La grève dans le droit du travail français et allemand
... en effet une faute contractuelle en droit français, le but poursuivi par l’employeur étant que les non-grévistes ...A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Le pays s’est adressé à l’organisation « dans le but d’obtenir les soutiens financiers et l’entraide ...
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