A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à l’identité constitutionnelle de la France », a pour but de lui laisser la possibilité d’écarter la ...
L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE
... Ces deux normes, comme la plupart de celles ayant pour but de garantir l’interprétation homogène par les deux ...Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans préavis pour motif grave
... (§9 al. 3 phrase 2 Mutterschutzgesetz [loi relative à la protection de la maternité]) qui doivent être informés du ...Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... ou les aboutissants – ce n’est d’ailleurs pas le but. Il permet d’aborder le sujet des violences conjugales ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme
A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... entre la Common Law et le Droit Civil constituerait le but ultime de la construction européenne. Néanmoins, la ...
Le Petit Prince expliqué aux adultes
... parce que lui aussi est une personne qui poursuit un but qui le dépasse, et que tous les deux se consacrent à ... Mot-clés: livre / conte / le petit prince / enfance / Sain Exupéry / aviation / quête / amour / amitié / solitude / littérature / littérature française / écrivain / imagination / hommage / 20ème siècle / univsersel
L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à l’égard de la société mère permette de nier la protection jusqu’à présent accordée par l’autonomie ...
La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... de défendre ses droits) contraire au droit à une protection juridique effective (art 24 C°) ;( STC du 2 ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la loi nationale. Cet encadrement est présenté comme une protection suffisante de la réserve héréditaire dans la ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois