AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
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Commentaire de la décision du BAG du 23/08/2012, relative à la discrimination à l'embauche
... de prouver que la candidature a été faite dans le seul but d’obtenir une indemnisation. L’article L.1134-1 du C. ...L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pénale au regard de la Convention de Merida dans un but « d’intérêt général résidant dans l’exécution ...
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Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... à l’amélioration des droits des salariés sous la protection du principe de faveur. De plus en plus, la ... Mot-clés: négociation collective
Commentaire de l'arrêt With c. O'Flanagan (1936) CH 575, Court of Appeal
... déclara que « la déclaration avait été faite dans le but d'induire les acquéreurs à signer le contrat et elle ...La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis
Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... règle de droit en se fondant sur trois facteurs : le but des nouvelles normes, à quel point les autorités se ...