Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA
Gregory Arnoult La loi CERCLA adoptée aux Etats-Unis vise à créer un mécanisme de responsabilité civile ...La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
... raisonnablement accessibles. De même, elle peut échapper aux sanctions pour défaut de production si elle prouve ... pas surprenant que cette réforme soit intervenue aux Etats-Unis dans la mesure où les Etats-Unis sont des pionniers en ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité
Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
Yeris Nicolas Tous les Etats font un jour face à des crises intérieures et ... en 1948. Optimisme ou volonté de ne pas fournir aux futurs acteurs de la vie politique des instruments ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien
La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet
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Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... américains malmènent parfois la class arbitration, les Etats Unis ont cependant une longueur d'avance en matière d'action ... AT&T sur la class arbitration dans l'arbitrage interne aux Etats-Unis et ses enjeux pour les parties faibles avant ... Mot-clés: