L'inversion de la charge de la preuve en matière pénale : à propos de l'article 6 du décret-loi italien n° 231/2001, par Christelle Miart
... d’innocence en France comme en Italie est l’un des principes les plus important du droit criminel. En ... communes. En France, l’article 9 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen et l’article 11 de la ... en raison du fait que le code pénal ne s’applique pas aux personnes morales. L’article 121-2 du Code pénal ...Critique : Mamoru Oshii, Ghost in the Shell, 1995
... surnommé le « Puppet Master » apparaît et s'attaque aux Intelligences Artificielles comme aux cerveaux humains, Kusanagi est en proie à des doutes sur sa nature et transforme petit à petit sa ... en 1995. C'est un énorme succès, nominé 6 fois pour des récompenses cinématographiques, et qui a contribué à ... Mot-clés: Ghost in a shell
A propos du Principe 107 de la Cour suprême des Etats-Unis - par Nora HAMMADOU
Olivier Leclerc Le récapitulatif des preuves et leur évaluation par le juge à l’adresse du jury : principe 107 de la Cour suprême des Etats-Unis (U.S. Supreme Court Standard 107 : Summing Up and ... il peut faire des commentaires sur la valeur à accorder aux preuves et sur la crédibilité des témoins. Il peut ...Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
Clemence Mayol C’est en sortant des ateliers Berthier après avoir vu Iphigénie de Racine ... de la crise, dans un dispositif qui puisse s’adapter aux restrictions sanitaires, avec une double distribution, et ... puissances économiques et politiques telles que les Etats-Unis ou la Chine, se retrouvent complètement prises au ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation
La régulation des salaires suite à l’accord de coalition
... légal. L’interventionnisme étatique dans la fixation des salaires n’étant pas en accord avec la tradition ... situation en Allemagne s’explique par la place laissée aux conventions collectives. Le droit du travail reposant sur ... salaire minimum a déchainé les passions, notamment lors des dernières élections au Bundestag. Certains politiques ...Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... La Court of Appeals a jugé que “lorsqu’un arbitre a des raisons de croire qu’un conflit d’intérêt est ... établis par les Lignes Directrices relatives aux Conflits d’Intérêt dans l’Arbitrage International, ... peut aussi affecter l’issue du litige, puisque certains Etats particulièrement favorables à l’arbitrage ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité
Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek
... que coauteur, du crime de guerre consistant à attaquer des biens protégés sur le territoire de la République du ... d'espèce revêt donc une importance primordiale quant aux possibilités de développement de la procédure devant ... a été, pour la première fois, mis en œuvre aux États-Unis au XIXe siècle (Ashworth, p. 265). Suivant la tradition ...La nature dans le cinéma de Terrence Malick
... de principes supérieurs, considérés comme à l'origine des choses du monde et de son organisation, mais elle se ... omniprésente dans ses films. En effet, tous ses films ont des pans entiers, si ce n'est tout le film, filmés dans un ... encore, d'où venons nous et quels sont les liens qui nous unis ? Quand The Tree of Life met particulièrement en ... Mot-clés: #TerrenceMalick #nature