La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez

Philippe Guez Sauf accord contraire des parties, la procédure de récusation, faisant l’objet ... arb., 1999.381). L’indépendance et l’impartialité des arbitres est la garantie d’un procès équitable (CA ... de procédure civile allemand) consistant à communiquer aux parties tous les éléments qui pourraient faire douter ...

Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?

... de la fin du stage.» Tel est le contenu de l’une des clauses pouvant légalement être incluse dans un contrat ... celui de la Constitution de 1946 ainsi que la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen de 1789, textes ... des deux pays, ou s’il existe des divergences quant aux conditions de validité de la clause de dédit-formation. ...

Les filles du docteur March par Greta Gerwig, une nouvelle adaptation du classique de Louisa May Alcott

... en elles, de nous reconnaitre individuellement dans chacun des personnages mais aussi dans ce lien unique qu'est la ... Louisa May Alcott en 1868. L'intrigue se déroule aux Etats-Unis, à Concord, dans l'Etat du Massachusetts pendant ...

Le brutalisme, une froide humanité

... partie intégrante de notre patrimoine  architectural. Des angles, des droites, parallèles, perpendiculaires, fuyant vers le ... de styles et de courants. Elle naît en 1950 des mots de l’architecte suédois Hans Asplund qui ...

Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau

... Turmeau   Le Jobs Act de Matteo Renzi se veut être une des grandes réformes de son mandat, celle sur laquelle ... inférieure ou égale à trois mois et la relation contractuelle ne se poursuit pas en CDI. A cela ... L 1243-11 du Code du travail, lorsque la relation contractuelle se poursuit au-delà du terme du CDD, celui-ci ...

Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala

... entre autres la compétence judiciaire dans le cadre des litiges « intracommunautaires ». Si son art. 2, al. ... du défendeur, son art. 5-1 a) prévoit en matière contractuelle à titre alternatif une compétence spéciale ... Convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles) faisait défaut, l’OLG a ...

L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh

... Selon Serge Lazareff, Président de l’institut du droit des affaires internationales d’ICC, « La confidentialité ... les règlements d’arbitrage, ou la plupart des droits nationaux. Les réponses apportées par les droits ... en se fondant sur le fait qu’il était contraire aux intérêts de la justice d’être potentiellement induit ...

Clémentine de Brosses : Décloisonnement de la pratique d'opérations bancaires, financières et d'assurances aux Etats-Unis : Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA), 12 Novembre 1999

... a remplacé la loi Glass-Steagall. Elle permet désormais aux banques de proposer des services d’investissement ou d’assurance, ce que la ... Régulation bancaire et financière MBDE Clémentine de Brosses : Décloisonnement de la pratique d'opérations ...

Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Nora HAMMADOU

... Crawford v. Washington , rendu par la Cour suprême des Etats-Unis, le 8 mars 2004, 541 U.S. 36 (2004) Dans cet ... relative au droit à faire subir un contre-interrogatoire aux témoins contre soi prévu par le sixième amendement de ...

Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français

... licite. Dans les deux droits, l’accord de la volonté des parties va donner force obligatoire au contrat.  ... ayant été mal adressée celle-ci est parvenue en retard aux demandeurs, qui ont donc répondu à l’offre ... 2015. [21] Article 18(2) de la Convention des Nations Unis sur les contrats de vente internationale de marchandises ...