La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises
... Espagne dans l’application de la responsabilité sociale des entreprises. Uniformisé aux préceptes internationaux sur l’éthique des ... coquille vide permettant aux entreprises de signifier aux Etats et aux Organisations Internationales qu’elles sont de ...L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
... exposées sur la Toile, à la vue de tous. La plupart des pays reconnaissent qu'il est nécessaire de protéger ces ... concerné. La dernière décision en date a été rendue aux Etats-Unis le 16 Octobre 2015 par la Cour d'appel (United ...La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
... de Gutenberg, qui a favorisé en son temps la diffusion des idées de la Réforme, Internet permet aujourd’hui de ... est un droit fondamental consacré au niveau international aux articles 19 de la Déclaration Universelle des droits de l’Homme du 10 décembre 1948 et du Pacte ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;
L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a été élaborée durant une période où la création des normes destinées à lutter contre la corruption a été ... similaires ont été conclues en 1997 entre les Etats membres de l’Union européenne et de l’Organisation ... coexister avec les codes, ces derniers pouvant renvoyer aux lois non codifiées. Certaines lois modifient, certes, ...
Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon
... Bassard Résumé : La question de la rémunération des dirigeants a fait couler beaucoup d´encre depuis le ... bien habitués à celui-ci comme le Royaume-Uni et les Etats-Unis. La mise en place du say on pay en France illustre ... tous les systèmes un spectre très large, ce qui confère aux actionnaires un pouvoir très important et prévient les ...Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
Alla Lechtchenkova INTRODUCTION La Russie est l’un des pays ou la gestation pour autrui à titre onéreux est ... du Sud, l’Ukraine et certains états des États-Unis. Dans des autres pays la GPA est soit illégale, et ... l'étranger . En Russie le refus est directement lié aux contradictions et lacunes législatives en matière de ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation
L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.
Flavie Codevelle Résumé : La Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) confirme l'immunité ... dans lequel elle affirmait qu ' « il n'appartient pas aux tribunaux nationaux de connaître de telles demandes ... en matière pénale. A cet égard, elle invite les Etats à examiner de manière détaillée et permanente les ...L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... Behrami et Saramati rendu en 2007 par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, et sur son influence en droit ... une attribution fictive des comportements litigieux aux Nations Unies, qui administraient alors le territoire ... de la CESDH. En effet, selon son article 1, les Etats parties doivent reconnaitre les droits décrits dans la ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
Greed is good
... avions évoqué le « miracle chilien » comme « un des rares pays de la planète à ne pas être endetté, le ... les liquidités suffisantes afin de redonner confiance aux marchés en abaissant les taux d’intérêts et ainsi ... relations juridiques et économiques ancillaires avec les Etats-Unis, n’a pas été affecté par la crise ? Comment ...A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du droit pénal portant sur la responsabilité pénale des entreprises. Les difficultés surgissent notamment dans ... être de nature à fonder une comparaison juridique entre Etats lorsque les conséquences d’une éventuelle ... dérivé à travers l’outil des directives s’impose aux Etats membres mais de manière indirecte car elles ...