Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer
... Dans les alinéas 4 et 6 de son préambule, ils rappellent aux États signataires que l’efficacité de ce système ... si les législateurs français et allemands ont opté pour des mécanismes différents, ces mesures conduisent à des résultats tout aussi efficaces. Depuis le 4 mai ...L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... de l’originalité comme condition à la protection des œuvres littéraires et artistiques dans une perspective comparée. S’il résulte des profondes différences entre droit « civil » et ... en ce qui concerne les arts “purs” (par opposition aux arts appliqués). L’originalité d’une œuvre, selon ... Mot-clés:
Le renforcement de l’unité et de la permanence de la loi applicable aux régimes matrimoniaux par le règlement (UE) n° 2016/1103 en France et en Allemagne
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La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET
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... L’acte assouplit notamment les conditions pour imposer des mesures conservatoires auprès d’entreprises qui font ... irréversiblement endommagée. Il est souvent reproché aux autorités de la concurrence, notamment la Commission ... avec les autorités nationales de la concurrence [ANC] des Etats membres, et plus spécifiquement à la British ...AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... américains malmènent parfois la class arbitration, les Etats Unis ont cependant une longueur d'avance en matière ... par rapport à la France qui oscille entre la crainte des professionnels vis-à-vis de ce type d'action et ... AT&T sur la class arbitration dans l'arbitrage interne aux Etats-Unis et ses enjeux pour les parties faibles avant ... Mot-clés: