L'Expo Peyo
... créateur, Peyo, inventeur de génie, qui est devenu l'une des plus grandes figures de la bande dessinée humoristique européenne. Vous pourrez admirer des planches originales jamais exposées, mais aussi des ... histoires publiées comme Pied-Tendre, le petit indien, aux traits un peu trop semblables à la patte de Walt Disney, ... Mot-clés: expo peyo / exposition peyo / expo schtroupmfs / peyo / schtroumpfs / exposition bande dessinée paris / johan et pirlouit
Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat
... entre l’avocat et son client, une comparaison des systèmes juridiques canadiens et français permet ... tient compte du contexte de plus en plus mondialisé et des ajustements nationaux nécessaires, sans pour autant ... dans une section intitulée « le droit de savoir face aux secrets opposés par leur dépositaire : le droit de ...Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... dans l'étude du droit du travail est celui relatif aux effets que peuvent avoir certains actes du salarié dans ... deux ordres juridiques se sont chargés de mettre en place des règles unanimement acceptées face à la consécration ... ou physiques, en cas de transgression à la bonne foi contractuelle ou en cas d'abus de confiance ». En droit ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... la Loi de procédure civile du 7 janvier 2000 a suscité des débats quant au statut procédural de la loi étrangère ... d’un droit d’un pays éloigné dont l’accès aux sources est compliqué. Dés lors, peut-on exiger du juge ... du 15 mars 1978) et elle lie un grand nombre d’Etats (53). Elle permet au juge d’obtenir des informations ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... D'après les pompiers, les flammes sont apparues au niveau des échafaudages installés sur la toiture et se sont ... surnommait « la forêt ». L’évènement fait le tour des médias internationaux et l’émotion s’empare du monde. A Paris, aux alentours de la cathédrale des milliers de personnes ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
L’arrêt Bundesrepublik Deutschland contre Y et Z du 7 septembre 2012: la clarification par la Cour de Justice de l’Union européenne des conditions d’octroi du statut de réfugié pour motifs religieux.
... et la protection en tant que réfugiés. Par décisions des 4 et 8 juillet 2004, le Bundesamt, autorité ... graves pour qualifier une persécution. Elle s’y attèle aux points 60 et 61 de l’arrêt. Au point 60, la Cour ... et d’acte religieux, ce n’est pas pour permettre aux Etats de déjouer ces mécanismes protecteurs et de renvoyer ...Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens
... délais de préavis du § 622 al. 2 BGB ne constituent pas des seuils légaux minimums. Une convention collective peut, en droit allemand, prévoir des délais moins favorables aux salariés, donc plus courts. En outre, le § 622 al. 2 ...Influenceurs et publicité dissimulée : résolution de l’assemblée plénière du jury d’Autocontrol, association pour l’autorégulation de la communication commerciale du 8 janvier 2020. (Par Adrian Bert)
... réalisée par les influenceurs. Les influenceurs sont des personnalités publiques, célébrités connues grâce à internet, aux réseaux sociaux ou à la télévision, qui ont des milliers d’abonnés sur leurs réseaux et sont capables ...L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
... mariage est un droit garanti par la Constitution italienne aux articles 29 et 30 et le mariage civil (mais aussi celui ... facto » et survient dès lors que le consentement mutuel des parties est donné. On vient de voir que le code ... (de première et deuxième instance, mais aussi des décisions de la Cour de Cassation) viennent confirmer ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel