La protection juridique des glaciers en France et au Chili
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... de Référence sera probablement cette année au cœur des discussions sur le droit européen des contrats. Il ... très diverses dans les différents pays. A défaut d'une cour de justice, dotée du pouvoir de donner des définitions ... et l'acquis communautaire, par R.Schulze, RDC 2008/3 - Droit européen et international des contrats : l'apport ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
Commentaire de la décision de la Cour Constitutionnelle Fédérale allemande du 18 juillet 2005 : mise en parallèle avec la décision de la Cour Constitutionnelle polonaise du 27 avril 2005 par Tiphaine MOYON
... constitutionnelles européennes ont été saisies pour des questions de constitutionnalité du mandat d’arrêt ... sauf dans les cas prévus dans les alinéas 2 et 3. 2. L'extradition d'un citoyen polonais ne peut être ... sur la page Internationalisation du droit pénal MBDE Commentaire de la décision de la Cour Constitutionnelle ...A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas
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... Bassard Résumé : La question de la rémunération des dirigeants a fait couler beaucoup d´encre depuis le ... peu d’impact sur les Etats membres, mais le 12 décembre 2012, la Commission confirme sa position avec le point 3.1 du « Plan d’action de droit européen des sociétés ...ESPAGNE - La prise en compte des règles non étatiques à l’échelle nationale et communautaire, par Virginie MAURY
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