LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT
... de la paix dans le but d’améliorer la condition des travailleurs. A l’occasion du centenaire de sa ... en emploi contre 8,2% du totale des femmes en emploi [3] . La nécessité de la mise en œuvre de la Convention est ... -Conseil constitutionnel français, 4 mai 2012, n.2012-240 QPC, ...De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil
... financière présents sur le territoire français. Si la Cour Suprême américaine a depuis longtemps entériné ... la Convention de la Haye (Convention sur l’obtention des preuves à l’étranger en matière civile ou ... automatique l’application de la pretrial discovery . 3. L’inefficacité des blocking statutes à l’encontre de ...La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’Internet tient du fait que l'administration des communications est indépendante des réseaux physiques ainsi que au fait que son caractère ... afin de protéger les mineurs. Toutefois, en 1997, la Cour Suprême des Etats-Unis a déclaré la loi partiellement ...
A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n En décidant que l'arrêt Avena de la CIJ n'est pas d'applicabilité directe en droit interne ... à une époque où son importance croît. L'EFFET DES ARRETS DE LA CIJ EN DROITS FRANÇAIS ET AMERICAIN ... CE, Ass. 18/12/98, SARL du parc d'activité de Blotzheim, commentaire F. Poirat, RGDIP 1999/3, p. 753. - Cass. Civ. ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir
Soumis le 26/03/2015 par Juliette Bouloy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Juliette Bouloy Résumé La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de peines de perpétuité ... s’est exprimée sur la contrariété à l’article 3 de sa convention des peines de perpétuité réelle telles ...
Mot-clés: CEDH; Royaume-Uni;perpétuité réelle
ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
... tant entre les directives elles-mêmes qu’au sein des ordres juridiques nationaux les ayant transposées. ... consommateurs et fausse la concurrence. Pour y remédier des mesures doivent êtres prises au niveau communautaire ... - Un plan d'action COM/2003/0068 final JO C 63 du 15.3.2003, p. 1–44 Communication de la Commission au Parlement ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire
Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020
Adrian Bert Commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel ... du 24 février 2020. L’augmentation de la popularité des réseaux sociaux a généré l’augmentation massive de ... son autorisation préalable, laquelle peut être tacite [3] » . Cette autorisation tacite signifie que la personne ...Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis
Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... L’introduction d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires pourrait toutefois changer la ... qui permet un recouvrement rapide des créances. Si la Cour ne donne à l’heure actuelle pas plus d’éléments ... procédure contradictoire dans son ensemble (art. 45 al.3 de la loi du 9 juillet 1991). Le droit allemand à ce sujet ...