Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... publiée en 1990 : « Principles on European Contract Law ». L’article 9 :509 (agreed payment for non ... (United Nation Commission of International Trade Law). L’UNICITRAL formule une proposition en 1983 ... Nations Unies ont adopté la proposition comme « model law ». Son article premier contient une définition de la ...
COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... sept. 1968, op. cit., p. 44 CJCE, 16 juin 1981, aff. 166/80, Klomps c/ Michel, préc. ; CJCE, 3 juill. 1990, aff. ... Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL ...
Commentaire du nouvel article 2477 du code civil italien
... du Palais, 11 août 2012, n° GP20120811007, p. 14 4.Jean-Marc Moulin, « La réforme du commissariat aux comptes ... e Revisore legale in Ravenna Vie économique MBDE Commentaire du nouvel article 2477 du code civil italien ...Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Droit d’auteur, Dalloz 2010 • Albert Chavanne, Jean-Jacques Burst, Droit de la propriété industrielle, ... Droit des biens et des propriétés intellectuelles MBDE Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, ...
Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne
... donc poursuivre dans cette juridiction, où ils avaient 80% de chances de gagner. L’arrêt TC Heartland LLC met ... J. Meurer, « The Direct Cost from NPE Dispute » (2014) 99 Cornell L Rev 387. [2] Convention sur la délivrance de ... “Exceptional » 30 : 4 Berkeley Technology Law Journal 611 à la p 613. [27] TC Heartland LLC v Kraft ...L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault
Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... J. Mance intitulé « Problems of enforcement of European law – First Session Jurisdiction (Regulation 44/2001 of 22 ... des pays de droit civil que celle des pays de common law, tient au constat de l’inadéquation des mécanismes ... MANCE, LJ. J. : « Problems of enforcement of European law – First Session Jurisdiction (Regulation 44/2001 of 22 ...
Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao
... envisagés (Cass. Soc. 30 Mars 1999 n°97-41.265 : RJS 5/99 n°645). L’insuffisance des moyens mis en œuvre permet ... droit du travail, 2010, n° 6, juin Droit du travail MBDE Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador ... Mot-clés: Réforme / procédure / loi espagnole 35/2010 / licenciement collectif / Indemnisation / Estatuto del trabajador / Espagne
La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Suspect Blacklist, American Society of International Law, Volume 11 Issue 1, 2007. Diane Le Cottier, L’exception ... du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard ...
Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... kodeksu Rossijskoj Federacii časti četvёrtoj, (Commentaire de la partie 4 du Code civil de la Fédération ... Droit des biens et des propriétés intellectuelles MBDE Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération ...