L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.
... justice du 24 septembre 1986 de la sixième chambre de la Cour Suprême espagnol, que pour imposer à l’employeur ...La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... 2011, p. 1 à 25. CONSEJO DE ADMINISTRACION RED ELECTRICA CORPORATION, Informe sobre la diversidad de género, 27 de ... Mot-clés:
A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que la France devra adapter ses décisions à celles de la Cour européenne des droits de l’homme en matière ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile
L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Dans sa décision du 27 juin 1991 (BVerfGE 84, 239), la Cour constitutionnelle allemande (Bundesverfassungsgericht) a ... », R.I.D.P. 2006 (1er/2ème trimestre), p. 177. ➢ Commentaire Albrecht Götz / Gudrun Tolzmann, ...
La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... des amendements à la Constitution, que les juges de la Cour Suprême ont, en 1965, admis le droit au respect de la ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles
Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... sur la CEDH La directive a influencé à la fois la Cour européenne des droits de l’homme dans son ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... personne (CJCE 1995 Kalanke n° de l’affaire ?). « La Cour refuse de faire toujours primer le principe ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne
A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
... en erreur (17 CFR § 240.10 b-5). En droit français, la Cour de cassation a imposé au banquier une obligation de ...A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... des sanctions disciplinaires. La Chambre commerciale de la Cour de Cassation a écarté la responsabilité civile au ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux