L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Dans l’arrêt présenté la Cour analyse la conformité de l’art.13 de la Convention de ... impliquant un couple franco-allemand. La décision de la Cour constitutionnelle allemande ... avant leur déplacement illicite. La décision de la Cour constitutionnelle allemande concerne l’application de ...
Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé
Soumis le 01/04/2011 par Clara Salomon-corlobe dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... Ce texte porte sur la décision rendue par la Cour Suprême du Royaume-Uni dans l’affaire R v Davis ... d’un procès équitable. L’appel fut rejeté. La Cour Suprême du Royaume-Uni jugea que ces témoignages ayant ... mais exceptionnelle (I). Puis nous verrons que la Cour Suprême est réticente à autoriser l’utilisation ...
La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... la vie privée. Elle applique ainsi la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne. La France, quant à ... sécurité à cette intrusion, mais la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne ainsi que les normes ... par la volonté de lutter contre la criminalité grave. La Cour de Justice de l’Union européenne a certes admis cette ...
Commentaire de la loi fédérale № 03.11.2015 297 «Sur les immunités juridictionnelles des États et des biens d'un État étranger dans la Fédération de Russie» à la lumière du droit international et de la jurisprudence des tribunaux français.
Soumis le 13/02/2017 par Atai Kashumov dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de juridiction et de l'immunité d’exécution. La Cour de cassation définit l'immunité de juridiction comme ... à la compétence des tribunaux d’un État étranger» (Cour de cassation Crim, 18 janvier 2010, Bull). Quant à ... droit interne et droit international ou européen MBDE Commentaire de la loi fédérale № 03.11.2015 297 «Sur les ...
La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France
... à un résultat similaire. Le 18 août 2015, la Cour d’appel fédérale du 4ème circuit des Etats-Unis a ... fédéral FDIC (« Federal Deposit Insurance Company ») – dont le rôle est de réguler les activités ... Le demandeur fait appel de la décision auprès de la Cour d’Appel du 4ème Circuit. La question de droit se ...ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... des conceptions fondamentales » [3] . Selon la Cour de cassation, l’ordre public international est ... la tâche des juges assez difficiles. La décision de la Cour d’appel de Francfort en date du 11 mai 2009 est ... juge en Allemagne. Le demandeur interjette appel devant la Cour d’appel de Francfort. La Cour d’appel de Francfort, ... Mot-clés:
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 10/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... retenant dans un premier temps la possibilité pour une cour étrangère d'exécuter une sentence pour laquelle un ... Parallèlement, IPCO a porté l'affaire devant la haute cour anglaise pour en obtenir l'exécution. La cour anglaise ... Court, 3 Ob 221/04b • “Nigerian National Petroleum Corporation v IPCO (Nig) Ltd” 2008 EWCA Civ 1157; • ...
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... retenant dans un premier temps la possibilité pour une cour étrangère d'exécuter une sentence pour laquelle un ... Parallèlement, IPCO a porté l'affaire devant la haute cour anglaise pour en obtenir l'exécution. La cour anglaise ... Court, 3 Ob 221/04b • “Nigerian National Petroleum Corporation v IPCO (Nig) Ltd” 2008 EWCA Civ 1157; • ...
La Cour constitutionnelle de Karlsruhe juge la loi fédérale sur la protection du climat non conforme aux droits fondamentaux : un jugement innovant rendu le 29 avril 2021, qui offre de nouvelles perspectives en matière de justice climatique
Lorraine Mornet Résumé : Le 29 avril 2021, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe rendait un jugement ... sont à des niveaux records. Le 29 avril 2021, la Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe a rendu un ... [6] Dans quelle mesure la décision de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe est-elle innovante pour ...Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... adoptées pour circonvenir certaines décisions de la Cour limitant les causes d’action en matière de ... nombreuses fois en tant qu’ amicus curiae auprès de la Cour Suprême pour émettre son opinion juridique sur des ... grâce à d’éminentes décisions rendues par la Cour Suprême américaine [18] . Les décisions de la Cour ... Mot-clés: