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La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre
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Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain
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... Fédérale, ainsi que de son Sixième Amendement. La Cour Suprême Fédérale a fixé à trois mois ... En matière pénale, seuls les crimes jugés devant la Cour d’Assisse sont jugés par un jury [9] . Cependant, ... généralement, il n’y a pas de jury. Et devant la Cour d’Assises, le juge est intégré au jury. Il n’y a ...L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... et d’égalité. Aux Etats Unis, le 6 février 2007, la cour d’appel fédérale de San Francisco en Californie ... professionnelle dans le secteur privé : comme la Cour Suprême le décrivait dans l’arrêt Corning Glass ... F.2d 1206, 1208, 7th Cir. 1989). Un arrêt récent de la Cour Suprême (Smith v. City of Jackson, 125 S. Ct 1536,2005) ...Clémentine de Brosses : Jurisprudence en matière de régulation financière aux Etats-Unis (affaire Enron) : décision de la Cour Suprême Fédérale Arthur Andersen LLP v. United States (2005) par Clémentine de Brosses
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