LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER
... concernant les œuvres littéraires et artistiques). Le 13 Septembre 1965, le parlement de la RDA publiait une ... personnels de l’auteur avec l’intérêt social. 2) Les directeurs des organes étatiques et économiques, des ... ait été créée professionnellement ou non dans le cadre de l’activité scientifique ou artistique des ...Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre
... si le FAA est applicable, en vertu de son paragraphe 2, lorsqu’il concerne un arbitrage relié au commerce ... Nihil Fit? Or Can Something Indeed Come from Nothing? », 13 Am. Rev. Int'l Arb. 19, 19 (2002) - A. Scott Rau, « Everything You Really Need to Know ...ALLEMAGNE – L’obligation de minimiser son propre dommage – arrêt du 25 novembre 2008 de la Cour fédérale de justice – Explications d’un mécanisme qui n’existe pas en France – Par Hélène SCHIELLEIN
... qui l’affirme très clairement dans deux arrêts du 19 juin 2003 : « la victime n’est pas tenue de limiter son ... VI ZR 245/07 • Autres décisions: - Cass. 2e civ., 19 juin 2003 (deux arrêts) : Juris-Data n° 2003-019462 ; JCP ... une obligation de minimiser le dommage » - Thèse PUAM 2002 • Site internet : - ...A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... En effet, le président George Bush a adressé, dans le cadre de l’affaire Medellin, un mémorandum à la Cour ... Ainsi dans sa décision du 3 septembre 1986, le Conseil constitutionnel a rappelé qu’il appartenait aux ... Cour d’Appel de Paris a décidé que les articles 6 et 13 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme ...
Zaï, Zaï, Zaï, Zaï, adaptation du Théâtre de l'Argument d'après la BD de Fabcaro : foncez-y !
... le révéler ! Planche issue de Zaï Zaï Zaï ZaÏ (page 2) Parmi les fans de la BD, Paul Moulin et Maïa Sandoz, ... la plus moderne et originale qu’on ait lu ces 2 dernières années. Un grand désir s’impose ...Le problème de la réintégration du salarié illégitimement licencié après la réforme Fornero illustré à travers la décision du 15-10-2012 n° 2631 de la section du travail du Tribunal de Bologne – Clara Soudan
... été modifié par la réforme du Marché du Travail du 28 juin 2012 (L. 92/2012), dite réforme Fornero, entrée en ... du fait […] découle une conséquence importante, relative à la discipline applicable ». En effet, les juges ...La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le TPIY à l’activisme judiciaire. L’Article 2(4) de la Charte des Nations Unies interdit aux Etats ... Conventions de Genève de 1949 » (Statut du TPIY, Art. 2). Les règles de DIH gouvernant les conflits internationaux ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne
Le paiement de créances par un débiteur en concordat préventif. Une interprétation extensive de l’article 173 loi italienne de la faillite dans la décision du 19 février 2016 rendue par la Chambre civile de la Cour de cassation italienne
... 1 c’est à dire qu’elles aient le même fondement 2 . Il faut un « lien de connexité entre les obligations ... de l’audience aux créanciers est une nullité relative et non pas absolue qu’il est possible ... Chambre commerciale, 19 mars 1991, n° 89-17083 2 Cour de cassation, Chambre commerciale, 31 mai 2016, ... Mot-clés: paiement des créances / Débiteur / créanciers / procédure collective / litis denuntiatio / intérêt des créanciers
Les clauses attributives de compétence dans les contrats de consommation : L'arrêt Carnival Cruise Lines v. Shute de la Cour suprême des États-Unis comparé au règlement Bruxelles 1 par Maud BONBAYL
... de compétence était valide. Tout au long de ce commentaire, l'arrêt Carnival Cruise sera mis en parallèle ... Seafood Inc. v. Bantry Bay Mussels Ltd. , 659 F.3d 221 (2 d . Cir.)). De plus, la Cour suprême explique ... 2011. Texte: Règlement européen N° 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence ...Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe
... en revanche, est né d’un débat sur la création d’un cadre légal d’union pour les couples homosexuels. En ... de partager une vie commune en tant qu’époux ; (2) la fama qui est la reconnaissance de l’état de fait par ... permet aux couples de vivre leur union en dehors d’un cadre légal. Instaurer un régime juridique de mariage de ... Mot-clés: concubinage / common law marriage