Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... but the cure for it might not be so simple , ABA Journal, juillet 2017, p. 2). Si les fake news n’ont pas ... l’arrêt New York Times co v. Sullivan rendu par la Cour suprême en 1964 pose les conditions selon lesquelles ... Ainsi, est entrée en application le 1 er janvier une loi allemande imposant aux réseaux sociaux d’effacer ou de ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales
... antiterrorisme qui a été transformé en loi le 31 juillet 2005 dit « legge Pisanu ». Le décret a durci ... une aide financière. III- Quelques décisions de la Cour européenne des droits de l’homme relatives à ... Italien a fait l’objet de nombreux recours devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour des ...Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... eu lieu qu’après la condamnation du Royaume-Uni par la Cour de Justice de l’Union Européenne en 1995. Le ... Revue internationale de droit comparé, volume 18, n°2, pp 365-391 · A. Fiorentino, « Le motif ... du travail , 2010, p 535 · A. Poirier, « Commentaire d’arrêt : Chapman v Goonvean 1973 », 2013, ...La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
... de constitution mais un ensemble de documents à valeur constitutionnelle. Aucun d’entre eux n’édicte de règle ... Grainger plc c. Nicholson en date de 2010, [1] la Cour Suprême du Royaume-Uni a établi les critères pour ... a été importée des Etats-Unis suite à l’arrêt de Cour Suprême Griggs c. Duke Power Co. en date de 1971. [3] ...Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne
... les emplois, causes immédiates du licenciement. La cour de cassation apporte un complément (principe général ... définition pour la première fois et c’est la loi du 18 janvier 2005 qui apporte une retouche, puisque la ... difficultés économiques ou mutations technologiques. La cour de cassation a ajouté le devoir de réorganisation ...A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes
... la transposition de la directive 86/653/CEE du Conseil du 18 décembre 1986 relative à la coordination des droits des ... que le paiement de l’indemnité soit équitable. La loi allemande de transposition de 1989 ajoutait une troisième ... commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du ... Mot-clés:
Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne
... vite possible afin de permettre un retour à la normalité constitutionnelle. On appelle cet état dérogatoire ... 17.2 de la CE , l´inviolabilité du domicile ( art. 18.2 ), le secret des communications ( art. 18.3 ), la ... Derechos Fundamentales y Justicia Constitucional , juillet 2016 Sites Web https://www.boe.es/ ...L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... de protection des droits fondamentaux. C’est donc la Cour de justice de l’UE (CJUE) qui, progressivement, a ... et que cela emporterait un changement de façon constitutionnelle du système, ce qui dépasse les limites de ... de l’Homme, 9 fév. 1990, M. et Co./Deutschland CEDH, 18 février 1999, Matthews CEDH, 30 juin 2005, Bosphorus ... Mot-clés: