La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... le sentiment antisyndical dans l'opinion publique [2] . En effet, les syndicats américains ont pendant ... qualité syndicat représentatif exclusif sur le lieu de travail. Cette situation est en totale opposition avec le ... le droit de la discrimination à l'embauche. Le droit du travail américain est avant tout un droit de l’action ...Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... rémunération et d’autres conditions d’emploi et de travail. Cette directive 2000/43/EC apparaît comme fixant un ... des dispositions spécifiques du code pénal ou du code du travail mais aussi dans la législation administrative. Au ... L. 122-49 du code du travail et l’article 222-33-2 du code pénal) ou sexuel (l’article L. 122-46 du code du ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
Transcription en France ou en Italie de l’acte de naissance lié à une GPA : pas de reconnaissance automatique du lien de filiation vis-à-vis du père d’intention
... des enfants que réciproquement à l'égard des parents [2] . Pour établir le lien de filiation, en l’état actuel ... le débat doctrinal, l’activité du législateur et le travail d’interprétation des juges qui montrent ... après une évaluation in concreto, conduite par le tribunal des mineurs et portant sur l’intérêt supérieur ...S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... Untitled n°1, couverture Comment transmettre son travail ? Comment se faire entendre ? Voilà des ... pour y entrer. On peut également songer à publier son travail sur Twitter, Instagram, Facebook ou son propre blog, ... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste
Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT
... lien au système des Nations Unies). Plusieurs arrêts du Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes ... et celui des organismes régionaux . L’article 48 al. 2 de la Charte prévoit que les Etats membres peuvent ... Chronique -, 1998, p. 83 s. • THOUVENIN Jean Marc, Commentaire de l’article 103 de la Charte des Nations Unies ...Arbitrage, consommation et ordre public communautaire : l'arrêt Mostaza Claro de la CJCE (26 oct. 2006), par Guillaume Fabre
... paragraphe 38), on considérera dans le cadre de ce commentaire que de telles normes existent. La CJCE a été ... l’arbitrage international qu’à l’arbitrage interne. 2-L’affaire Mostaza Claro : l’Eco Swiss du droit de la ... a adopté une approche contraire (voir l’arrêt du Tribunal Fédéral 4P.278/2005 du 8 mars 2006, affaire ... Mot-clés: ordre public / droit communautaire / contrat de consommation / Clause compromissoire / arbitrabilité
Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la danse post-moderne
... Le Souffle de la Danse . J'ai été bouleversé par son travail chorégraphique, son humanité, son grain de folie, ... post-moderne trop méconnue en France ; dont le travail chorégraphique se distingue par son innovation, son ... d'ôter les accoutrements, aller à l'essentiel. » 2 Aussi pédagogue que chorégraphe, Anna Halprin considère ...La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à l'intérêt de l'Union ». (Article 106 paragraphe 2 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union européenne) Le ... civil constitue bien une activité de nature économique ( Tribunal, 24 mars 2011, Flughafen Leipzig-Halle – T-455/08 ... s’il n’y a pas d’erreur manifeste ». Et le Tribunal de première instance de rappeler que si les États ...