A propos de la loi Helms-Burton par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... 1996 par le président des États-Unis, Bill Clinton, la loi intitulée Cuban Liberty and Democratic Solidarity ... américaines applicables contre Cuba pour viser tous les étrangers indépendamment de leur affiliation avec les ... atteindre ce but, la loi entend entre autre accorder un droit privé d'action aux nationaux américains devant les ...
Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 3 mars 2004 - par Karoline KÖSTER
... l’article 103 alinéa 1 de la constitution allemande (droit d’être entendu en justice) et le principe de ... Donc le Bundestag a été obligé d’adopter une « loi de transposition de la décision » ( Gesetz zur ... les §74a et §120 alinéa 4 du GVG (loi allemande portant sur l’organisation judiciaire). Cette loi est entrée en ... Mot-clés: Vie privée / Vidéo / Téléphone / Surveillance / Recevabilité / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / Allemagne
Retour sur la Cité de l'Histoire
... eux leur mission est de faire aimer l’histoire. Vous les connaissez certainement à travers leur fameux spectacle ... nouveau concept entre numérique et spectacle immersif sur l’histoire du monde et de la France. « La Cité de ... année en lui mettant à disposition une borne numérique sur laquelle il peut cliquer sur les dates et faire alors ... Mot-clés: Cité de l'histoire
Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... écrivait Agatha Christie en 1933 dans Le Couteau sur la Nuque . Un cadavre dans la bibliothèque , La plume empoisonnée , Le Crime de l’Orient-Express ou Les dix petits nègres ( Ils étaient dix ) … les ... d’ailleurs de sortir une nouvelle adaptation de Mort sur le Nil cet automne. Pour n’en citer que ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité
SIBEL - UNE HISTOIRE D'ÉMANCIPATION
... ce genre de film n’est pas aussi populaire que les blockbusters hollywoodiens et ne bénéficie pas d’une ... voit souvent au cinéma, cette histoire reste centrée sur Sibel, sur ce qu’elle découvre, ce qu’elle ressent. Cette ...Solaris, de la science-fiction au théâtre
... cinématographique. Un groupe de scientifiques se rend sur une station spatiale afin d’étudier la mystérieuse ... Kris Kelvin y est envoyé en renforts pour constater les phénomènes étranges que l’on y soupçonne. Une fois ... de la science-fiction au demeure aujourd’hui rare sur les scènes de théâtre françaises, sûrement par souci ... Mot-clés: théâtre / science-fiction / sciences / fantastique / solaris / planète / romantisme / spectacle / adaptation / roman / scénographie
Défi de taille pour les Tribunaux pénaux internationaux : conciliation des exigences du droit international humanitaire et d’une procédure équitable”
addm1n Ce document est un article de doctrine dont l’auteur a travaillé comme référendaire auprès des Chambres ... pour l’ex-Yougoslavie. L’auteur analyse ici les points de rencontre entre la nécessité de réprimer les violations graves du droit international humanitaire et l‘importance de garantir ... Mot-clés: admissibilité - ligne de conduite délibérée - détention préventive-droit à la liberté provisoire - preuve de faits similaires - présomption d’innocence - rôle présumé de l’accusé dans le-les crimes al / - tribunaux pénaux internationaux - respect des droits de la défense - droit international humanitaire - procédure équitable - repression nationale-repression internationale - preuve
ESPAGNE - Arrêt de la Audiencia provincial de Alicante du 16 Novembre 2000, par Claire-Sophie REYDELLET
... par les juges espagnols de la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles et de la ... le juge saisi applique ses règles de conflits de lois de droit international privé et si elles prévoient ...A propos de Accord entre la France et l'Ukraine « sur l’encouragement et la protection réciproque des investissements" signé à Kiev le 03/06/1994, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... la République française et le Gouvernement de l'Ukraine sur l'encouragement et la protection réciproques des ... une fois qu’ils sont constitués : comme dans tous les traité bilatéraux on rencontre les termes ... « traitement équitable conformément aux principes du droit international ». Enfin chaque Etat promet d’assurer ...
A propos du code civil, du code de commerce et de l'évolution de la législation ukrainienne en matière d’investissements par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
addm1n L'auteur tient à la disposition des personnes intéressées ... commentées Une fois les investissements constitués sur le territoire ukrainien, les dispositions de ces deux ... « les barrières à l’investissement en Ukraine »). Droit du commerce international : les investissements ...