Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
... Grojsman Le travail dominical en France et en Allemagne, sur la base des §§ 9 et 10 Arbeitszeitgesetz « ArbZG » (loi sur le temps de travail) Sophie Grojsman Le repos ... allemande), mais est moins actuel qu’en droit français. En effet, le travail dominical est ...Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
Sophie Robin-olivier La loi générale allemande relative à l’égalité de ... est donc confronté à une loi qui paraît s'écarter du droit communautaire. Peut-il procéder à une interprétation ... économiques. L’ordre des licenciements a été fixé sur la base de critères sociaux, conformément au § 1 Al. 3 ... Mot-clés: licenciement / âge
Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.
... que je m’appelle le lion » prend tout son sens en droit des sociétés. En effet, tous les associés ont le droit de participer aux résultats. ... En droit français, la jurisprudence a été fluctuante sur l’application de la prohibition des clauses léonines ...La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... Article 281 §2 LEC : « le contenue et la vigueur de la loi étrangère doivent être prouvés (...) Le juge peut ... il se limite à affirmer la nécessité de prouver le droit étranger sans pour autant en déterminer le régime ... implique-t-elle que son régime soit entièrement calqué sur celui des faits ? En d’autres termes le passage de la ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle
... Cour russes se fondant sur l’application de la loi sur les associations religieuses imposant une activité d’au moins quinze ans sur le territoire de la Fédération de Russie ou l’appartenance à une organisation religieuse ...La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)
... droits de l’enfant de l’ONU (CRC). De son côté, la Russie, poursuit l'intégration des instruments évoqués ... mise à exécution des mesures se fait conformément à la loi de l'Etat requis dans les limites qui y sont prévues, ... 61 Code de la Famille russe [4] Article 20, Loi de la Fédération de Russie, du 15 août 1996 [5] Droit au ...Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI
... par lui « la question de la constitutionnalité de la loi applicable au litige dont il est partie » . Ce ... le législateur répondit en s’inspirant notamment du droit italien tout en l’adaptant à sa propre culture ... Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d’État ou de la Cour de cassation ...Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand
... La Grande Bretagne disposait depuis 1995 d'une loi spécifique dont le but était de lutter contre les ... un arsenal législatif rénové, peine à s'aligner sur le modèle anglais en la matière. ... ce but que si elle affiche comme une priorité le droit à la diversité et la pleine jouissance de tous les ...Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX
... des différends de l’OMC a été institué par les accords de Marrakech du 15 avril 1994 qui clôturaient le ... des différends commerciaux ainsi qu’à une réflexion sur de possibles interactions entre droit international et droit européen. Le « Mémorandum ...La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... français s’est caractérisé par une réforme du droit interne allant au-delà de ce qu’exigeait la ... droit civil » (Résolution du Parlement, du 26 mai 1989 sur un effort de rapprochement du droit privé des Etats ... En France, la transposition a été réalisée par la loi du 1.02.1995, tandis qu’en Allemagne il a fallu ...
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