La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le TPIY à l’activisme judiciaire. L’Article 2(4) de la Charte des Nations Unies interdit aux Etats d’user ... Court of Justice and Highly Political Matters, 4 Melb. J. Int'l L. 29 (2003), pp. 29-75. Dermot Groome; ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne
Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX
... des délais maximaux. Il est par ailleurs impossible à la partie condamnée de bloquer l’adoption des conclusions du ... c'est-à-dire qu’il faut aussi l’accord de la partie ayant gagné. L’autorité de la chose jugée est ... si aucune compensation ne réussit à être convenue, la partie plaignante pourra demander à l’ORD l’autorisation ...Le droit à l’avortement aux Etats-Unis à travers l’affaire Planned Parenthood of Greater Texas v. Attorney General Gregory Abbott (27 mars 2014)
... de la preuve n’incombe pas à l’Etat, mais à la partie qui conteste la validité de la loi. En première ... any conceivable rationale exists for the enactment ». [4] La Cour d’Appel rappelle que ce standard de contrôle ... moyen de prouver son inconstitutionnalité La seconde partie du undue burden test consiste à analyser si le but, ...Nous sommes tous des migrants
... Guibourg [3] La grande préoccupation de Chausovsky [4] fut le droit des migrants, ces êtres humains qui ont ... représentants de l’Ecole analytique de Buenos Aires. [4] Mon ami Gabriel Chausovsky, fut un juge exemplaire, un ...A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans le traité de Marrakech, en son article XVI § 4, qui dispose que « chaque membre assurera la conformité ... historique, les Communautés Européennes n’étaient pas partie aux accords du GATT de 1947. Lorsque l’OMC fut ...
Mot-clés: OMC / Effet direct
Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... prix, qui ne doit pas être payé par l’utilisateur. Ce commentaire a pour but de démontrer en quoi la société de ...
Mot-clés: Vie privée / informatique / Google / FTC / Federal Trade Commission / Droit des données personnelles / données personnelles / décision administrative / Cookies
Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs
... censée juger Hamdam car elle violait tant le Uniform Code of Military que la Convention de Genève. Cependant, ... bénéfice de la Constitution alors qu’ils ne font pas partie de « We the People » et qu’en plus le but est de ... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur des fondements supplémentaires, alors que cette partie de la convention aurait été déclarée nulle. ...
Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... des paramétrages effectués par son utilisateur ».[4] De même, l’utilisation faite d’une page Facebook est ... générale » au sens de l’article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales. Par exemple, ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump