A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... communautaire, que nous étudierons dans la prochaine partie, afin de répartir plus équitablement la charge de ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile
La condamnation de L’Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classes (CEDH, 3 novembre 2009, Lautsi c/ Italie, aff. n° 30814/06) par Jeanne Ferraro
... Il est donc du devoir de l’Etat de ne pas prendre partie pour une religion ou pour une autre, afin de ne pas ...LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER
... alors que l’activité créatrice de l’auteur était partie du travail social et le but de cette nouvelle loi, ...Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
... aussi ? Arabe ? Tu es Arabe ? WAHIDA: Non...Si… » (I. 4.) Pour certains des personnages présents sur la scène ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine
Appropriation culturelle et dérive québécoise : le cas SLAV
... sociétaux auxquels font face quotidiennement une grande partie de la population québécoise. Entends ma voix a ...Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
... pour des raisons budgétaires : la TVA représentant une partie conséquente des recettes étatiques, la volonté de ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne
Des cadeaux ou un sort ! : Quand L’étrange Noël de monsieur Jack s’invite chez vous pour les fêtes …
... en « stop motion », ce qui explique surement en partie sa nomination pour l’Oscar des meilleurs effets ...L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public
... et ambitieux ont intégré le public comme faisant partie intégrante de l’expérience théâtrale et ce ...Le ‘Domestic Violence Survivor’s Act’ : une légitime défense pour les survivantes de violences domestiques qui deviennent auteures d’un crime ? – The people v. Addimando (14 Juillet 2021 ), Cour Suprême de New-York Section d’appel, Second dep. judiciaire
... juridique. Mais les juges conservateurs ne sont qu’en partie coupables de ce climat. La première difficulté ... Mot-clés: violences domestiques / violences sexistes / homicide / légitime défense / droits des femmes / Droits de l'homme / Discrimination
A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... actes communautaires dérivés. Cette absence de prise de partie a de fait souvent laissé penser qu’ils ...