Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
... l’engagement d’une ou plusieurs entités pour tout ou partie des paiement dus au titre des sukuk”. Et si la ... la fiducie. La fiducie est définie à l’article 2011 du Code civil comme “l'opération par laquelle un ou plusieurs ... public français, comme le souligne François Barrière 4 . Mais la Charia peut-elle être choisie par les parties ...A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... intellectuelle ? Les pays de common law et les pays de civil law ont une approche complètement différente des ... qui proviennent de cette opposition traditionnelle entre civil law et common law. Ce divorce conceptuel est-il une ... the missing emphasis on the role of creators” (1997) 4 IPQ 478 Ricketson, “The boundaries of copyright: its ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.
... américain de Discovery, absent en France, permet aux partie de réunir tous les documents dont elles pourraient avoir besoin chez la partie adverse pour apporter la preuve de leurs allégations ... les brevets sont gouvernés par le Patent Act (Titre 35 du code américain). Les brevets d’inventions durent 20 ans ...Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... de la directive au sein des dispositions spécifiques du code pénal ou du code du travail mais aussi dans la ... l’exigence professionnelle et déterminante (article 4), la justification objective de la discrimination ... 8 de la directive dispose qu’il incombe à la partie défenderesse de prouver qu'il n'y a pas eu violation ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014
Clementine Chaye « Je peux comprendre une partie de leurs revendications mais je ne peux en aucun cas ... Hacienda et Emploi de la Région de Valence du 4 mars 2011 par laquelle avaient été fixés les services ... fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, ... Mot-clés: service minimum / droit de grève
L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
... une mesure controversée. Il sera ici dans une première partie question du procédé d’interdiction d’un parti ... que l’Etat n’ait eu la possibilité de se défendre [4] . L’interdiction d’un parti politique en Allemagne ... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ...Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013
... anglais. En droit français, c’est l’article 1351 du Code de Procédure Civile qui pose ce principe, ou encore ... tranche une contestation [3] . Mais il faut surtout que la partie qui l’invoque puisse montrer qu’il y a une ... des contours de l’autorité, les droits français [4] et anglais s’accordent à dire que seul le ...L’erreur sur la valeur dans l’arrêt Wood v. Boyton, par Coline Dermersedian
... comme en droit français, l’erreur commise par une partie au contrat lors de la formation du contrat constitue ... de loin l’erreur la plus fréquente. L’article 1111 du Code civil précise que l’erreur ne peut être prise en compte ...ROYAUME UNI - De l’opportunité d’introduire des dommages et intérêts de type punitifs en droit français de la responsabilité contractuelle, par Caroline BALOSSO
... que contractuelle, d’indemniser la perte subie par la partie lésée : il s’agit donc de remédier à une ... Dans un arrêt Blake (Attorney General v Blake , 2000, 4 All E.R. 385, at 398)) de 2000, la Chambre des Lords a ... de Réforme du Droit des Obligations (Art 1101 à 1386 du Code Civil) et du Droit de la Prescription (Art 2234 à 2281 ...Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... pouvant conduire à un « chantage aux papiers » [4] . Ces raisons conduisent au silence des victimes et ipso ... français contenu dans les articles L.316-3 et L.316-4 du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit ... elle se retrouve aux articles 515-9 à 515-13 du Code Civil. Le juge compétent pour l’octroyer est le Juge aux ... Mot-clés: