Le droit à l’eau : un droit fondamental ?

... le questionne à juste titre M. CUQ dans le même ouvrage[4], « il est important de se demander si la fragmentation ... observation que « le droit à l’eau fait clairement partie des garanties fondamentales pour assurer un niveau de ... effet, selon l’alinéa premier de l’article L210-1 du Code français de l’Environnement, « l'eau fait partie du ...

La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT

... pp. 927 – 947 La Communauté européenne (CE) n’est partie qu’à quelques organisations internationales. ... regard des droits fondamentaux nationaux (Arrêts Stork du 4 février 1959 Comptoir de vente du charbon de la Ruhr du 15 ... incompétence ratione personae, puisque la CE n’est pas partie à la CEDH – et exercer un contrôle systématique ...

Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen

... ont été réalisées pour l’instant en Europe. 4 Toutefois, les récents débats portants sur ... Il est donc impossible à la fois pour le juge et la partie défenderesse de comprendre précisément la ... 2017 Société de l'information, droits et médias MBDE Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour ...

La lutte contre le terrorisme en Allemagne

... qui avait été déjà initié depuis les années 1980[4] Toutefois nombreux sont ceux qui se méfient de l'exemple ... source de nombreuses discussions en Allemagne. (cf 3eme partie) [22]   Ces 5 dernières années, la menace ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ...

The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?

Soumis le 16/11/2015 par Charles Walleit dans MBDE / Droit du travail
... recensement officiel du gouvernement de 2011 fait état de 4 353 000 enfants travailleurs. Le recensement de 2001 ... est interdit dans 18 emplois dangereux listés dans la partie A de l’annexe de cette loi (The Schedule Part A) et ... au sens des articles R4153-38 à R4153-48 du code du travail et même des dérogations permanentes aux ...

De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne

... torture (CCT). Dès lors, il conviendra dans une première partie d'analyser les relations pouvant se créer entre des ... des ordres juridiques distincts. Puis, dans une deuxième partie, nous prendrons l'exemple du Royaume-Uni qui semble ... de poursuivre les auteurs d'actes de torture (article 4) ou l'obligation de coopérer avec les autorités ...

L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.

Soumis le 15/03/2015 par Yelena Cenard dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... (LEC, Ley 1/2000, de 7 de enero, de Enjuiciamiento Civil). Selon cet article, la partie qui invoque un fait doit pouvoir le prouver « 1. ... du Tribunal Constitutionnel datant du 23 novembre 1981 [4] . Cette décision oppose plusieurs travailleurs et ...

La coopération en termes d’affaires européennes prévue par l’article 3 du Traité franco-italien pour une coopération bilatérale renforcée de 2021: étude comparée avec le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019

Soumis le 22/06/2022 par Marco De lorenzo dans MBDE / Droits internationaux
... de non-prolifération des armes nucléaires de 1968 [4] . De plus, sur un plan relationnel intérieur à l’UE, ... En tout état de cause, chacun des traités dédie une partie substantielle au projet européen et à la ... 21 mars 2018 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A52018PC0147 Charte des Nations ...

L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie

Soumis le 21/03/2017 par Yeris Nicolas dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... que soit la forme qu'il prenait, comme un crime par le Code pénal italien. En 1975, le thème de l'avortement prend ... la législation à la nouvelle vague de pensée d'une partie de la population se fait ressentir. La décision de la ... populaire le 17 mai 1981 à l'occasion duquel 88,4% des italiens se sont prononcés en sa faveur. En 1997, la ...

L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail

Soumis le 02/09/2014 par Lionel Pateyron dans MBDE / Droit du travail
... Que ce soit en France ou en Allemagne, une grande partie des salariés possède un smartphone. Ceux-ci peuvent ... contraire au principe énoncé à l'article L 1121-1 du Code du travail portant sur la non-restriction au droit des ... l’utilisation d’un téléphone portable privé [4] . Du fait de son contrat, le salarié est tenu ...